Textes officiels

Décision n° 964 accordant une permission de vingt jours a M. Rossi, ingénieur adjoint de travaux publicque.

Décision n° 952 1 septembre 1947

Décision n° 959 accordant un congé de deux mois à Kassim Ali 2 classe

Décision n° 960 1 septembre 1947

Décision n° 962

Décret n° 47-1697 attribuant des indemnités pour services supplémentaires à divers militaires du détachement de gendarme de la Côte française des Somalis

Décision n° 963 accordant une permission de six jours a Mme Rango, auxiliaire 2° catégore.

Décision n° 958 1 septembre 1947

Décision n° 953 1 septembre 1947

Décision n° 955 1 septembre 1947

Décision n° 951 du 30 août 1947 :

Décision n° 950 accordant une permission de quinze jours au pharmacien lieutenant Gauthier, gestionnaire de la pharmacie centrale

Loi n° 46-1630 maintenant en vigueur au delà du 1er juillet 1947, dans les territoires autres que l’Indochine relevant du ministère de la France d’outre-mer certaines dispositions prorogées par la loi du 28 février 1947

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 951 bis portant le montant de la provision de l’agence spéciale de Dikhil de 500.000 a 750.000 fr.

Décision n° 949 allouant une indemnité de 8.737 fr. 30 à Taha Mohamed.

Décision n° 947 accordant une permission de vingt-et-un jours à Mme. Metifiot, agent contractuelle

Décision n° 948 accordant une permission de trente jours à M. Andrianirira.

Décision n° 945 du 29 août 1947 :

Décision n° 946 du 29 août 1947 :

Décision n° 944 accordant une permission de neuf jours au médecin capitaine Cabrol, médecin-chef de l’A. M. I.

Arrêté n° 942 approuvant et rendant exécutoires certain- rôle- des contributions directes

Arrêté n° 941 expulsant certain individus du territoire de la Cote française de Somalis

Décision n° 943 désignant les membre de la commission chargée de constater la concordance entre le compte administratif du budget local et le- écritures du trésorier payeur

Loi n° 47-1606 complétant l’article 40 du titre VI de la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l’élection des membres de l’Assemblée nationale.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 940 du 20 août 1947 :