Textes officiels

Décision n° 936 accordant une permission de trente jours à M. Zouain, commis principal des P. T. T.

Décret n° n° » 47-1615 portant modification au décret du 16 février 1925 réglant le service de Ja gendarmerie détachée aux colonies.

Décision n° 939 du 25 août 1947 :

Décision n° 937 du 25 août 1947 :

Décision n° 938 du 25 août 1947 :

Décision n° 931 accordant une permission de trente jours à M. Moussard, contrôleur I. E. M .

Décision n° 932 accordant une permission de quinze jours a M, Razalindrainibe, mécanicien

Décision n° 933 autorisant M. Petit, chef du service de l’enseignement, a -e rendre a Dirré à Daoua

Décret n° 46-1866 portant réglementation de la révision des listes électoratss en Afrique-Oceidentale francaise, en Afrique Equatoriale française, au Cameroun, au Togo, à la Côte française des Somalis. à Madagascar et dépendances et aux Comores,

Arrêté n° 935 ouvrant certain crédits a l’intendant militaire.

Décision n° 934 du 23 août 1947 :

Décision n° 927 du 22 août 1947 :

Arrêté n° 930 modifiant les articles I et i de l’arrêté u 1128 insti tuant une Commission de contrôle des activités professionnelles

Arrêté n° 928 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 929 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 924 accordant une subvention de 100.000 francs à l’Union des syndicats de Djibouti

Décision n° 922 du 20 août 1947 :

Décision n° 921 accordant une permission de huit jour- a M. Le Naour, brigadier-chef de- douane

Arrêté n° 926 approuvant et rendant exécutoires certains rôles de contributions directes

Décision n° 920 du 20 août 19 47 :

Arrêté n° 923 fixant le montant annuel de* indemnités de représentation des chefs de circonscription territoriale pour compter du 1er janvier 1946.

Décision n° 925 accordant une permission d’un moi- à Abeba Mocréa, interprète

Rectificatif n° du 19 août 1947. à la décision n’ 855 du 30 juillet 1957 accordant une permission a M. Weiller

Décision n° 920 bis accordant une permission de quinze jours à M. Bertrand, élève administrateur des colonies.

Additif n° du 12 août 1947. à la décision n* 907 du 12 août 1917 accordant une permis- -ion à M. Liegeon