Textes officiels

Décision n° 896 du 8 août 1947 :

Décision n° 897 fixant le salaire de- coolies et du chauffeur du service d hygiène employés à la vidange des fosses septiques

Décision n° 891 du 7 août 1947 :

Décision n° 894 du 7 août 1947 :

Décision n° 895 portant le montant de lavante consentie à l’officier gestionnaire du magasin administratif de 120.000 a 140.000 francs C. F. A.

Décision n° 892 du 7 août 1947 :

Décision n° 893 du 7 août 1947 :

Arrêté n° 889 relatif à la francisation du bateau à moteur Khamsin

Décision n° 888 du 6 août 1947 :

Décision n° 890 du 6 août 1947 :

Décision n° 886 du 6 août 1947 :

Décision n° 887 du 6 août 1947 :

Décision n° 885 du 5 août 1947 :

Décision n° 884 rapportant la décision n 802 du IG juillet 1947 engageant Saïd Ahmed Borgi en qualité de compositeur au service de l’imprimerie administrative

Arrêté n° 883 expulsant certains individus du territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 882 ouvrant certains crédits à l’intendant militaire

Décision n° 881 accordant une gratification de 1.500 francs, à titre exceptionnel, a M. Rahime Amine, comptable contractuel

Décision n° 878 accordant une permission de trente jours à M. Randrianjafimiadana, écrivain interprète de 3- classe du cadre spécial de Madagascar

Décision n° 879 accordant une permission de quinze jours a Mohamed Aouad planton 2e échelon.

Décision n° 877 accordant une permission de huit jour- à M. Belin, administrateur des colonies

Décision n° 880 du 4 août 1947 :

Décret n° 47-1452 portant prorogation des délais de dépôt des demandes d’indemnisation de perte et des déclarations de bénéfice résultant de la modification des taux de change dans la zone franc

Arrêté n° 870 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative a la concession provisoire à titre onéreux faite a M. Banabila Abdourahman d’une parcelle de terrain.

Arrêté n° 875 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à la concession provisoire à litre onéreux faite à Hadj Ahmed Abane d’un terrain bâti.

Arrêté n° 860 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à un contrat d’échange entre la colonie et la compagnie du chemin de fer franco éthiopien