Textes officiels

Arrêté n° 865 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à ‘annulation de l’arrêté n° 1212 du 29 décembre 1937 affectant au service de l’air une parcelle de terrain et à l’affectation à ce même service d’une parcelle de terrain

Arrêté n° 870 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative a la concession provisoire à titre onéreux faite a M. Banabila Abdourahman d’une parcelle de terrain.

Arrêté n° 864 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1 er juillet 1947 relative à la concession provisoire faite à la préfecture apostolique française de Djibouti d’une parcelle de terrain.

Arrêté n° 871 rendant executoire la délibération du Conseil représentatif de la Cote française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à la concession définitive à la succession d’Abdoul Gafour Karimullah du lot n°51 du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 863 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à l’annulation des arrêtés n08 891 et 892 en date du 13 juillet 1946 accordant à Abdallah Taha Mohamed la con cession provisoire de deux parcelles de terrain à Boulaos.

Arrêté n° 872 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1 er juillet 1947 relative à la concession définitive a la Société de construction des Batignolles du lot n° 20 du plateau de Arta.

Arrêté n° 873 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative a la concession provisoire à titre onéreux fait à Mariam bint Ali Saïd Barout d’un terrain bâti

Arrêté n° 874 relatif à l’admission en non valeurs de sommes qui n’ont pu être recouvrées par le service de l’enregistrement

Arrêté n° 869 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Martin d’une parcelle de terrain.

Arrêté n° 868 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société industrielle de Djibouti d’une parcelle de terrain.

Arrêté n° 861 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à la concession provisoire à litre onéreux faite à Hassan Ibrahim Abdoul Kader d’un terrain

Arrêté n° 860 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à un contrat d’échange entre la colonie et la compagnie du chemin de fer franco éthiopien

Arrêté n° 875 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à la concession provisoire à litre onéreux faite à Hadj Ahmed Abane d’un terrain bâti.

Décision n° 876 du 1er août 1947 :

Décision n° 837 31 juillet 1947

Décision n° 858 31 juillet 1947

Arrêté n° 853 30 juillet 1947

Arrêté n° 846 29 juillet 1947

Décision n° 831 28 juillet 1947

Décision n° 832 28 juillet 1947

Décision n° 829 28 juillet 1947

Arrêté n° 833 bis 28 juillet 1947

Arrêté n° 824 26 juillet 1947

Arrêté n° 823 25 juillet 1947

Arrêté n° 819 24 juillet 1947