Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 632 02/06/1947
Décision n° 640 02/06/1947
Décision n° 638 02/06/1947
Décret n° 47-982 rendant applicables aux territoires relevant du ministère de la France d‘outre-mer les dispositions du titre Ier de la loi n” 145 du 4 mars 1913 relative aux sociétés par actions.
Décision n° 634 accordant une gratification de 10.000 francs à M. Tauzias.
Décision n° 631 02/06/1947
Décision n° 637 02/06/1947
Décision n° 633 02/06/1947
Décision n° 635 02/06/1947
Décision n° 636 02/06/1947
Décision n° 639 02/06/1947
Arrêté n° n° 630 portant création en Côte française des Somalis d’un bureau des renseignements généraux…
Décision n° n° 608 accordant un secours de 2,000 francs à Chaklan Waiss, veuve du planton Saïd Samatar. décédé le 28 janvier 1945.
Décision n° n° 625 accordant une somme de 5.000 francs à la disposition du commandant du cercle pour frais d’organisation des manifestations du 11 mai 1947
Décision n° n° 511 désignant comme membres de la Commission consultative MM, Sahadjian et Kalos.
Arrêté n° n° 616 modifiant l’arrêté n° 1366 du 26 novembre 1946 portant réouverture de la circulation de la route Djibouti-frontière par Oueah el Al-Sabiet.
Arrêté n° n° 602 du 27 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Arrêté n° n° 603 du 27 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Décret n° n° 40-2428 tendant à modifier le décret n° 46-226 du 6 octobre 1946 tendant à allouer des verements d’attente mensuels au personnel enseignant,
Arrêté n° n° 600 du 27 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Arrêté n° n° 599 du 27 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Arrêté n° n° 598 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis en date du 25 avril 1947 relative à l’ouverture de crédit supplémentaire au budget local (exercice 1947).
Arrêté n° n° 601 du 27 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Arrêté n° n° 604 du 27 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Décision n° n° 581 portant expulsion du territoire de la Côte francaise des Somalis.