Textes officiels

Arrêté n° 662 nommant M. Bonneville (Jacques) docteur en droit, président ad hoc du tribunal supérieur d’appel.

Décision n° 664 fixant la Composition de la Commission prévue à l’article 6 du décret n° 45-500.

Décision n° 651 07/06/1947

Décision n° 653 07/06/1947

Décision n° 654 07/06/1947

Arrêté n° 660 renouvelant pour l’année 1947 le secours temporaire accordé a Ali Hadji Mohamed pour l’entretien des enfants de sa sœur Macko Hadji Mohamed.

Décision n° 652 accordant un congé de convalescence à M. Chamboredon (Robert ).

Décision n° 655 07/06/1947

Décision n° 657 fixant les grandes vacances au jeudi 12 juin.

Décision n° 659 accordant un congé de (rois mois à solde entière à Mariam Aden.

Décision n° 661 attribuant une allocation de 1.000 francs Pour premiers frais d’installation.

Arrêté n° 663 nommant M. Belin (Marc) licencié en droit, président ad hoc du tribunal supérieur d’appel.

Décision n° 656 07/06/1947

Décision n° 658 07/06/1947

Arrêté additif n° 06/06/1947 tableau annexé à l’arrêté n° 451 du 15 avril 1947.

Arrêté de Promulgation n° 650 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Décision n° 649 abrogeant la décision n° 9 du 18 janvier 1946.

Arrêté n° 645 nommant M. Parisot (Fernand). président par délégation de l’Office colonial des anciens combattants et victimes de la guerre de la Côte française des Somalis.

Décision n° 644 autorisant le transfert des restes mortels de Mme Cruchaudeau (Louisette) en France, à Lehoumois (Denx-Sévres).

Décision n° 647 04/06/1947

Décision n° 648 04/06/1947

Décision n° 646 06/06/1947

Décision n° 641 allouant une indemnité aux avants droit des victimes de l’accident du 13 avril 1949.

Décision n° 643 03/06/1947

Décision n° 642 03/06/1947