Textes officiels

Arrêté n° 372 modifiant l’article 1er de l’arrête n° 1157 du 30 novembre 1938.

Arrêté n° 375 accordent une avance de 850.000 francs à M. Dieffenback en rue de l’achat d’environ 3.000 plants.

Décision n° 366 accordant une allocation viagère annuelle de 1.000 francs à la nommée Fatimah Aouale.

Décision n° 370 concernant le reclassement des agents auxiliaires autochtones en service à la milice.

Décision n° 228 PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 371 PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 369 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 374 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 362 autorisant le transport des restes mortels de Mme Bailly en France, au cimetière de Guize, par Moux

Décision n° 358 accordant une gratification exceptionnelle de 5.000 francs à M, Poinsignon, secrétaire auxiaire aux finances

Décision n° 359 PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 360 fixant la répartition par grades du personnel du cadre local autochtone des douanes.

Arrêté n° 357 accordant une indemnité mensuelle de 500 francs aux opérateurs de la Station intercoloniale.

Décision n° 356 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES

Arrêté n° 348 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 351 engageant temporairement en qualité d’agent actil au service de la sûreté

Décision n° 354 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 350 accordant un secours temporaire de 1.200 francs à Ismail Ali

Décision n° 349 accordant une gratification de 2.000 francs à M. Ramandiamanana, commis principal du trésor

Décision n° 353 accordant une permission d’absence de trois mois à M. Rabier. en service aux T. P.

Arrêté n° 347 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 355 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 352 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Arrêté n° 344 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 340 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES