Textes officiels

Arrêté n° 211 concernant ‘interdiction du territoire de la Côte française des Somalis. aux personnes résidant à Djibouti sans autorisation régulière.

Arrêté n° 203 concernant la validation de la carte d’achat «le tissus, catégorie «

Décision n° 205 Milice indigène et militaires placés hors cadres

Décision n° 204 Milice indigène et militaires placés hors cadres

Décision n° 197 Personnel autochtone.

Décision n° 196 Personnel autochtone.

Rectificatif n° 198 à l’arrêté n° 61 du 24 janvier 1947 relatif à l’augmentation de l’indemnité de cherté de vie des agents autochtones

Décision n° 193 Personnel autochtone

Décision n° 193 PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 200 PERSONNEL EUROPÉEN.

Arrêté n° 202 promulguant la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 199 accordant une subvention de 10.000 francs C. F. A. au « Cercle de la France d’outre-mer »

Décision n° 210 Milice indigène et militaires placés hors cadres

Décision n° 192 Personnel autochtone

Rectificatif n° 156 mettant une somme de 20.000 francs à la d: -position du chef du bureau des affaires politiques

Arrêté n° 201 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 197 Personnel autochtone

Décision n° 179 Personnel européen

Arrêté n° 184 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 183 portant l’expulsion du territoire de la Côte française des Somalis des personnes résidant à Djibouti sans autorisation régulière

Décision n° 185 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Décret n° 47-334 modifiant le décret n° 46-637 du 6 avril 1946 réglant l’organisation générale et le statut du personnel des services de l’agriculture aux colonies.

Décision n° 189 PERSONNEL EUROPÉEN.

Arrêté n° 186 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 182 Personnel européen