Textes officiels

Décret n° 47-334 modifiant le décret n° 46-637 du 6 avril 1946 réglant l’organisation générale et le statut du personnel des services de l’agriculture aux colonies.

Décision n° 181 Personnel européen

Décision n° 178 nommant sujet français, le nommé Ismaïl Hassan

Décision n° 176 Milice indigène et militaires placés hors cadres

Décision n° 169 portant augmentation des gratifications mensuelles à certains okals et notables

Décision n° 174 Personnel européen

Arrêté n° 177 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes dans la Cote française des Somaiis pour l’année 1947

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décret n° n 47-701 modifiant et complétant les décrets des 15 juillet 1944 et 11 juillet 1945 réglant l’organisation et le statut du personnel des services des travaux publics des mines et des techniques Industrielles relevant du Ministre de la France d’outre-mer

Décision n° 162 engageant pour une période fixée à trois mois au maximum M.Andrianarifetra ( Gabriel), observateur

Décision n° 164 Personnel européen

Arrêté n° 170 promulguant à la Côte française dis Somalis et dépendances :

Arrêté n° 165 modifiant l’arrêté du 6 février 1937 portant application du décret du 22 mai 1936 réglementant le travail en Côte française des Somalis

Arrêté n° 173 portant autorisation d’abonnement au timbre

Décision n° 168 nommant sujet français, le nommé Nasse Ghaleb

Arrêté n° 172 portant autorisation d’abonnement au timbre

Décision n° 166 (nominations d’okals)

Décision n° 163 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 167 (licenciements)

Décision n° 159 Milice indigène et militaires placés hors cadres

Décision n° 160 Milice indigène et militaires placés hors cadres

Décision n° 161 PERSONNEL EUROPÉEN.

Arrêté n° 157 concernant la réunion du Conseil représentatifs de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 156 concernant une somme de 20.000 francs mise à la disposition du chef du bureau des affaires politiques

Décision n° 153 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 158 créant un comité destiné à faire subir les epreuves orales du concours spécial pour laccès à l’emploi d’inspecteur adjoint de l’enregistrement