Textes officiels

Décret n° 45-1986 relatif au traitement du personnel des services des Travaux publics des Mines et des Techniques industrielles des colonies.

Décret n° 45-1987 du 1er septembre 1945 relatif à l’attribution du complément de solde aux ingénieurs des services des Travaux publics, Mines et Techniques industrielles des Colonies.

Décret n° 45-2007 portant fixation : 1 des taxes postales applicables aux journaux et écrits périodiques dan» le régime intérieur ainsi que dans les relation» francocoloniale» et intercoloniales; 2° de» taxe*, télégraphique» de presse dans le régi me intérieur.

Décret n° 45-1960 modifiant à titre exceptionnel dans les territoires de l’Afrique Occidentale Française, au Togo, en Afrique Equatorial Française, au Cameroun et à la Côte Française des Somalis, la condition de résidence exigée pour l’inscription des citoyens français sur les listes électorales

Décret n° 45-1962 fixant dans les territoires d’outre-mer relevant du Ministère des Colonies, les modalités des opérations relatives aux élections prévues par l’ordonnancé du 22 août 1945

Décret n° 45-1930 portant modification du décret du 2 mars 1945 rendant applicables les dispositions de l’ordonnance du 26 décembre 1944 portant modification et codification des tex.es re latifs à l’indignité nationale dans les co lonies de l’Afrique Occidentale française et du Togo, de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis, de la Guyane et de Saint-Pierre et Miquelon.

Décret n° 45-1867 portant moi ration de l’indemnité spéciale ternaire allouée aux bénéficiaires des pensions de la Caisse Intercoloniale de retraites

Décret n° 45-1829 prescrivant l’établissement de listes électorales en Afrique Equatoriale Française, au Cameroun et à la Côte Française des Somalis.

Décret n° 45-1777 modifiant le décret du 1er septembre 1938 portent Interdiction aux fonctionnaires des cadres généraux des colonies de servir dans leur colonie d’origine.

Décret n° 45-1743 attribuant un supplément provisoire pour perte au change sur les émoluments du personnel du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien.

Décret n° 45-1702 relatif aux traitements et aux classes du personnel des services civils des colonies, autres que l’Indochine.

Décret n° 45-1703 relatif aux traitements et aux classes du personnel des ports et rades des colonies.

Décret n° 45-1699 autorisant à titre exceptionnel des dérogations temporaires aux règles de recrutement dans les cadres généraux du personnel relevant du ministère des colonies.

Décret n° 45-1705 portant modification du décret du 3 juillet 1897 sur les déplacements des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.

Décret n° 45-1663 modifiant les articles 134 et 135 du décret du 2 mars 1910 portant réglementation et allocations accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux.

Décret n° 45-1651 portant application à la Guadeloupe, à la Martinique, à la Réunion, à Madagascar et Dépendances, à la Côte Francaise des Somalis, a la Guyane et à Saint-Pierre et Miquelon de l’ordonnance du 21 avril 1945 portant deuxième application de l’ordonnance du 12 novembre 1943 sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi ou sous son contrôle et édictant la restitution aux victimes de ces actes de ceux de leurs biens qui ont fait l’objet d’actes de disposition.

Décret n° 45-1624 relatif aux traitements et aux classes des infirmières et sages-femmes coloniales.

Décret n° 45-1612 portant modification du décret du 23 août 1944 portant création du cadre général des transmissions coloniales.

Décret n° 45-1611 modifiant les statuts de la météorologie coloniale.

Décret n° 45-1621 relatif aux traitements et aux classes des adjoints techniques du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.

Décret n° 45-1623 relatif aux traitements et aux classes des assistants du service météorologique des colonies.

Décret n° 45-1613 relatif aux traitements des gouverneurs. généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies.

Décret n° 45-1615 relatif de la traitements et aux classes du personnel du cadre général des bureaux des secrétariats généraux des colonies.

Décret n° 45-1616 relatif aux traitements des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies.

Décret n° 45-1610 réglant l’organisation générale et le statut du personnel des ports et rades relevant du ministère des Colonies.