Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Arrêté n° 2011-0455/PR/MTCRA portant approbation du Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0456/PRE portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0457/PR/MTCRA approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’an 2011 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0458/PR/MDCB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de l’Association des Aveugles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0459/PR/MESR portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de licence et au titre de diplôme d’études universitaires générales mention “Journalisme, Documentation et Communication”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0460/PR/MESR portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de diplôme universitaire de technologie mention “Statistiques et traitement informatique de données”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0461/PR/MESR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence Appliquée mention “Assurance-Banque-Finances”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2011-0106/PR/MJAP portant remise gracieuse de peines.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2011-0116/PR/MESR portant création du diplôme national menant au grade de Master.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0417/PR/MDCB portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala Cheik-Moussa au profit du Ministère de la Santé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0418/PR/MDCB portant transfert de propriété d’une parcelle de terrain entre Djibouti Télécom et la Direction des Domaines.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0419/PR/MDCB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Chambre de Commerce de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2011-079/PR/MDCC portant application de la Loi n° 50/AN/09/6ème L sur la protection de la propriété industrielle.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 110/AN/11/6ème L relative à la lutte contre le financement du terrorisme.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 111/AN/11/6ème L relative à la lutte contre le terrorisme et autres infractions graves.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 112/AN/11/6ème L complétant la loi n° 196/AN/02/4ème L sur le blanchiment, la confiscation et la coopération internationale en matière de produit du crime.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2011-0391/PR/MEERN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Libya Oil Djibouti sous tutelle du Gouvernement de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2011-077/PR/MEERN portant la mise sous tutelle la Société Libya Oil Djibouti par le Gouvernement de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2011-078/PR/MDN portant création de la Médaille de la Défense du Territoire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0388/PR/MCC portant approbation du Budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2011.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0389/PR/MDN portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’Exercice 2011.
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Arrêté n° 2011-0390/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2011 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0383/PR/MIN prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 34ème Anniversaire de l’Indépendance.
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Décret n° 2011-076/PRE fixant les attributions des Ministères.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0379/PRE portant délégation de signature à Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement, Mohamed Hassan Abdillahi.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT