Textes officiels

n° 2011-0221/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 22 du 30/11/2011

Décret n° 2011-0221/PR/MI fixant le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux lors des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0220/PR/MJAPMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 22 du 30/11/2011

Décret n° 2011-0220/PR/MJAP portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0830/PR/MEFCIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 22 du 30/11/2011

Arrêté n° 2011-0830/PR/MEFCIP portant l’attribution d’une parcelle de terrain à titre onéreux en concession provisoire sis à PK 23, Cheik Mohamed Hussein Alamoudi.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0829/PR/MEFCIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 22 du 30/11/2011

Arrêté n° 2011-0829/PR/MEFCIP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministre de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0219/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 22 du 30/11/2011

Décret n° 2011-0219/PR/MET portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti.

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23 nov. 2011n° 22 du 30/11/2011

Décret n° 2011-0217/PR/MEFCIP portant modification du décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0217/PR/MEFCIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 22 du 30/11/2011

21 nov. 2011n° 22 du 30/11/2011

Arrêté n° 2011-0836/PR/MAPE-RH portant interdiction d’importation des plants de palmiers dattiers en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0836/PR/MAPE-RHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 22 du 30/11/2011

Loi

19 nov. 2011n° 23 du 15/12/2011

Loi n° 132/AN/11/6ème L portant sur les Archives.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 132/AN/11/6ème LAssemblée Nationalen° 23 du 15/12/2011

19 nov. 2011n° 22 du 30/11/2011

Décret n° 2011-0213/PR/MI portant création de la Direction des Elections.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0213/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 22 du 30/11/2011

Décision

3 nov. 2011n° 21 du 15/11/2011

Décision n° 2011-0792/PR/MI portant les indemnités de fonction des policiers de la Police nationale affectés à l’Ambassade de la République de Djibouti en Somalie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0792/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 21 du 15/11/2011

Loi

3 nov. 2011n° 23 du 15/12/2011

Loi n° 141/AN/11/6ème L portant ratification d’un Accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fond Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 141/AN/11/6ème LAssemblée Nationalen° 23 du 15/12/2011

Loi

3 nov. 2011n° 23 du 15/12/2011

Loi n° 139/AN/11/6ème L portant ratification d’un Accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (F.O.D.I).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 139/AN/11/6ème LAssemblée Nationalen° 23 du 15/12/2011

31 oct. 2011n° 20 du 31/10/2011

Décret n° 2011-0208/PR/MET portant création et attribution des privilèges d’une compagnie aérienne nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0208/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 20 du 31/10/2011

31 oct. 2011n° 20 du 31/10/2011

Décret n° 2011-0206/PR/MI portant statut particulier des médecins et pharmaciens de la Police nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0206/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 20 du 31/10/2011

30 oct. 2011n° 20 du 31/10/2011

Décret n° 2011-0205/PRE portant Approbation de la Convention avec la Société COLDEN AFRICA DJIBOUTI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0205/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/2011

25 oct. 2011n° 20 du 31/10/2011

Arrêté n° 2011-0785/PR/MDCB portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (C.N.D.H).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0785/PR/MDCBMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 20 du 31/10/2011

25 oct. 2011n° 20 du 31/10/2011

Arrêté n° 2011-0786/PR/MDCB portant attribution à titre onéreux d’une concession provisoire sise à Guelleh Batal II.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0786/PR/MDCBMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 20 du 31/10/2011

24 oct. 2011n° 20 du 31/10/2011

Décret n° 2011-0204/PR/MDC portant création du Comité National du Codex Alimentarius (CNCA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0204/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 20 du 31/10/2011

24 oct. 2011n° 22 du 30/11/2011

Décret n° 2011-0218/PR/MEERN portant nomination de deux membres du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0218/PR/MEERNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturellesn° 22 du 30/11/2011

17 oct. 2011n° 20 du 31/10/2011

Arrêté n° 2011-0774/PR/SEJS fixant l’Organisation des Elections des Membres du Comité Exécutif des Groupement Sportifs Uni Sport.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0774/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 20 du 31/10/2011

16 oct. 2011n° 20 du 31/10/2011

Décret n° 2011-0196/PR/MJCDH portant application de la loi n° 136/AN/11/6ème L relative à l’aide judiciaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0196/PR/MJCDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 20 du 31/10/2011

13 oct. 2011n° 19 du 15/10/2011

Arrêté n° 2011-0744/PR/MEN Modifiant l’arrêté n° 99-0490/PR/MEN concernant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école privée d’Enseignement Fondamental et Secondaire Général dite “AL- ZAD”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0744/PR/MENMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 19 du 15/10/2011

13 oct. 2011n° 19 du 15/10/2011

Décret n° 2011-0187/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0187/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 19 du 15/10/2011

9 oct. 2011n° 19 du 15/10/2011

Décret n° 2011-0184/PR/MI portant contrat d’espaces et de gestion de mobiliers urbains.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0184/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 19 du 15/10/2011