Textes officiels

Décret n° 14/11/1944 portant nomination du Commissaire de la République Française au Togo.

Décret n° 14/11/1944 chargeant un administrateur en chef des colonies des fonctions de Secrétaire Général du Gouvernement Général de l’Afrique Equatoriale Française.

Décret n° 14/11/1944 portant nomination d’un Gouverneur des Colonies.

Décret n° 14/11/1944 portant nomination d’un Gouverneur des Colonies.

Décret n° 14/11/1944 portant nomination du Gouverneur du Cameroun.

Décret n° 14/11/1944 portant nomination d’un Gouverneur des Colonies.

Décret n° 463 modifiant le décret n 1.615 du 9 juin 1943 fixant la situation des personnels coloniaux pendant la période d’interruption des com munications avec les colonies.

Décret n° 566 fixant les taux des pensions de guerre et allocations y afférentes, en faveur des militaires de la France Combattante et de leurs ayants droit.

Décret n° 5 aout 1943 sur les promotions et affection dans l’Armée.

Décret n° 5 aout 1943 portant nomination du Commissaire-Adjoint à la Défense nationale.

Décret n° 5 aout 1943 relatif à la formation et du fonctionnement du Secrétariat du Comité de Défense nationale.

Décret n° 4 aout 1943 portant modification au décret du 3 juin 1943 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité Français de la Libération Nationale.

Décret n° 4 aout 1943 l’organisation du Haut Commandement.

Décret n° 23/06/1943 fixant les attributions du Commissaire aux Finances.

Décret n° 23/07/1943 fixant les attributions du Commissaire aux Colonies.

Décret n° 20 juillet 1943 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement Général de Afrique Equatoriale Française

Décret n° 13 juillet 1943 modifiant le taux de l’indemnité de mission allouée aux Colonies aux membres des corps de contrôle de l’Etat.

Décret n° 348 sur la situation des fonctionnaires civils rappelés ou maintenus en activité de service

Décret n° 1 juillet 1943 organisant la suppléance d’un des présidents du Comité Français de la Libération Nationale.

Décret n° 1 juillet 1943 nommant les Chefs d1 Etat-Major généraux des forces de mer et de l’Air.

Décret n° le 1er juillet 1943 portant délégation de signature aux Chefs d*Etats-Majors Généraux à la Guerre, à la Marine et à l’Air.

Décret n° 22 juin 1943 nomination des Commandants en des Chefs d’état-major des forces françaises.

Décret n° 22 juin 1943 portant mutation de hauts fonctionnaires dans l’administration coloniale.

Décret n° 22 juin 1943 l’organisation des Forces Armées.

Décret n° 1615 fixant la situation des personnels coloniaux pendant la période d’interruption des communications avec les colonies.