Textes officiels

Décret n° 13 DECEMBRE 1944 complétant les dispositions du décret du 13 juin 1912 portant règlement des indemnités allouées aux fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux locaux, ou voyageant isolément dans les colo nies et pays de protectorat.

Décret n° 13/12/1944 complétant les dispositions du décret du 13 juin 1912, portant règlement des indemnités allouées aux fonctionnaires, employés et agents civils des services colonilux ou locaux voyageant, isolément dans les colonies et pays de protectorat.

Décret n° 13/12/1944 complétant les dispositions du décret du 13 juin 1912 portant règlement des indemnité allouées aux fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux voyageant isolément dans les colonies et pays de protectorat.

Décret n° 04/12/1944 portant nomination d’un administrateur du crédit colonial au titre de représentant des colonies.

Décret n° DU 2 DECEMBRE 1944 portant majoration de l’indemnité spéciale temporaire allouée aux bénéficiaires des pensions de la Caisse intercoloniale de retraites.

Décret n° DU 2 DECEMBRE 1944 portant modification au décret du 10 juillet 1920 réorganisant le corps des administrateurs des colonies..

Décret n° 30/11/1944 fixant les conditions d’importation en France et dans les territoires français d’Outre-Mer des marchandises étrangères, ainsi que les conditions d’exportation et de réexportation des marchandises hors de France et des territoires d’Outre-Mer à destination de l’étranger, et établissant certaines formalités au point de vue des échanges entre la France et les territoires français d’Outre-Mer.

Décret n° DU 25 NOVEMBRE 1944 étendant le bénéfice des suppléments nordafricains aux fonctionnaires coloniaux transitant en Afrique du Nord.

Décret n° 24/11/1944 accordant, dans toutes les Colonies, le bénéfice de l’assistance judiciaire pour tous les actes faits en exécution de l’ordonnance du 16 novembre 1943 sur la protection des mineurs séparés de leurs parents.

Décret n° 14/11/1944 portant nomination du Commissaire de la République Française au Togo.

Décret n° 14/11/1944 chargeant un administrateur en chef des colonies des fonctions de Secrétaire Général du Gouvernement Général de l’Afrique Equatoriale Française.

Décret n° 14/11/1944 portant nomination d’un Gouverneur des Colonies.

Décret n° 14/11/1944 portant nomination d’un Gouverneur des Colonies.

Décret n° 14/11/1944 portant nomination du Gouverneur du Cameroun.

Décret n° 14/11/1944 portant nomination d’un Gouverneur des Colonies.

Décret n° 463 modifiant le décret n 1.615 du 9 juin 1943 fixant la situation des personnels coloniaux pendant la période d’interruption des com munications avec les colonies.

Décret n° 566 fixant les taux des pensions de guerre et allocations y afférentes, en faveur des militaires de la France Combattante et de leurs ayants droit.

Décret n° 5 aout 1943 sur les promotions et affection dans l’Armée.

Décret n° 5 aout 1943 relatif à la formation et du fonctionnement du Secrétariat du Comité de Défense nationale.

Décret n° 5 aout 1943 portant nomination du Commissaire-Adjoint à la Défense nationale.

Décret n° 4 aout 1943 portant modification au décret du 3 juin 1943 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité Français de la Libération Nationale.

Décret n° 4 aout 1943 l’organisation du Haut Commandement.

Décret n° 23/07/1943 fixant les attributions du Commissaire aux Colonies.

Décret n° 23/06/1943 fixant les attributions du Commissaire aux Finances.

Décret n° 20 juillet 1943 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement Général de Afrique Equatoriale Française