LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Décret
17 déc. 2024

Décret n° 2024-314/PR/Ml portant application de la loi n° 106/AN/24/9ème L relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-314/PR/MlMinistère de L'intérieurn° 22 du 28/11/2024
Décret
17 déc. 2024

Décret n° 2024-313/PR/MI portant création du Comité Interministérielle de la Sécurité Routière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-313/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 22 du 28/11/2024
Arrêté
17 déc. 2024

Arrêté n° 2024-128/PR/MTFPS portant organisation d’un concours de recrutement des Professeurs de l’Enseignement de Base et de l’Enseignement Moyen et Secondaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-128/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 22 du 28/11/2024
Arrêté
8 déc. 2024

Arrêté n° 2024-119/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministre de Commerce et du Tourisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-119/PR/MBMinistère du Budgetn° 20 du 31/10/2024
Décret
8 déc. 2024

Décret n° 2024-279/PR/MTFPS portant nomination des membres de la Commission ad hoc chargée de la réforme des statuts particuliers des fonctionnaires et fixant le montant de leurs indemnités forfaitaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-279/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 20 du 31/10/2024
Décret
5 déc. 2024

Décret n° 2024-297/PRE portant création du corps des Inspecteurs de l’Autorité Nationale de Sécurité et de Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-297/PREPrésidence de la Républiquen° 21du 14/11/2024
Décret
5 déc. 2024

Décret n° 2024-296/PRE relatif à la protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-296/PREPrésidence de la Républiquen° 21du 14/11/2024
Décret
5 déc. 2024

Décret n° 2024-298/PR/MDC portant organisation des opérations électorales de la Chambre de Commerce de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-298/PR/MDCMinistère du Commerce et du Tourismen° 21du 14/11/2024
Arrêté
5 déc. 2024

Arrêté n° 2024-127/PR/MCT portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Normalisation (CNN).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-127/PR/MCTMinistère du Commerce et du Tourismen° 21du 14/11/2024
Arrêté
5 déc. 2024

Arrêté n° 2024-126/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à PK47.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-126/PR/MBMinistère du Budgetn° 21du 14/11/2024
Arrêté
5 déc. 2024

Arrêté n° 2024-125/PR/MB portant expropriation d’une parcelle de terrain sise à la Ville de Tadjourah.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-125/PR/MBMinistère du Budgetn° 21du 14/11/2024
Arrêté
5 déc. 2024

Arrêté n° 2024-113/PR/MI portant mise en place du Comité Technique de Mise en Œuvre et de Gestion de Sanctions Financières Ciblées liées au Terrorisme et à la Prolifération des Armes de Destruction Massive.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-113/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 21du 14/11/2024
Arrêté
13 nov. 2024

Arrêté n° 2024-113/PR/MB Portant mise place du Comité Technique de Mise en Œuvre et de Gestion de Sanctions Financières Ciblées liées au Terrorisme et à la Prolifération des Armes de Destruction Massive.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-113/PR/MBMinistère de L'intérieurn° 19 du 15/10/2024
Arrêté
13 nov. 2024

Arrêté n° 2024-107/PR/MS portant mise en place d’un cadre institutionnel de gestion liée à l’épidémie de la variole du singe (Mpox).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-107/PR/MSMinistère de la Santén° 18 du 30/09/2024
Décret
13 nov. 2024

Décret n° 2024-248/PR/MJC portant règlementation des archives publiques et privées en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-248/PR/MJCMinistère de la Jeunesse et de la Culturen° 18 du 30/09/2024
Décret
13 nov. 2024

Décret n° 2024-244/PR/MERN portant sur la validation des contrats signée avec le producteur indépendant de l’Energie pour le projet Grand Bara Solar 25 MW plus 5 MWh de batterie de stockage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-244/PR/MERNMinistère de L'énergie et des Ressources Naturellesn° 18 du 30/09/2024
Arrêté
12 nov. 2024

Arrêté n° 2024-106/PR/MEFI portant composition des organes de coordination de la stratégie nationale de l’inclusion financière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-106/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 18 du 30/09/2024
Décret
12 nov. 2024

Décret n° 2024-243/PR/MEFI portant annulation de la délégation de la gestion du corridor urbain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-243/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 18 du 30/09/2024
Arrêté
30 sept. 2024

Arrêté n° 2024-104/PR/MB portant attribution de deux par celles de terrain sise à Zone d’extension de NAGAD

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-104/PR/MBMinistère du Budgetn° 17 du 12/09/2024
Arrêté
30 sept. 2024

Arrêté n° 2024-103/PR/MS Portant conditions et modalités d’exercice des activités privées des médecins et dentistes affectés au Ministère de la santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-103/PR/MSMinistère de la Santén° 17 du 12/09/2024
Décret
19 sept. 2024

Décret n° 2024-219/PR/MS portant réglementation des structures de santé du secteur privé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-219/PR/MSMinistère de la Santén° 16 du 29/08/2024
Arrêté
19 sept. 2024

Arrêté n° 2024-091/PRE portant renouvellement du mandat des membres du Comité de Règlement des Différends.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-091/PREPrésidence de la Républiquen° 16 du 29/08/2024
Arrêté
19 sept. 2024

Arrêté n° 2024-092/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Ambouli.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-092/PR/MBMinistère du Budgetn° 16 du 29/08/2024
Décret
19 sept. 2024

Décret n° 2024-212/PR/MB portant adoption d’un référentiel géodésique unique pour tous les travaux géodésiques, cartographiques sur l’ensemble du territoire national.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-212/PR/MBMinistère du Budgetn° 15 du 15/08/2024
Arrêté
19 sept. 2024

Arrêté n° 2024 094 /PR/MENSUR Fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2024-2025.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024 094 /PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 16 du 29/08/2024
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