Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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LOI N°22/AN/23/9ÈME L PORTANT ADOPTION DU SCHÉMA DIRECTEUR DE L’EDUCATION ET DE LA FORMATION.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 113/AN/24/9ème L portant réorganisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 108/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2022.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 119/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2021 de la Poste de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 118/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2020 de la Poste de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 117/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2019 de la Poste de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 116/AN/24/9ème L autorisant la ratification du Traité portant création de l’Autorité Intergouvemementale pour le Développement (IGAD).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 110/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2021 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 109/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2022 de l’ISSS.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2024-085/PR/MB portant affectation d’une parcelle sise à Nagad.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2024-175/PR/MEFI portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds de Développement Économique de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2024-177/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2024-176/PR/MEFI/MAEPERH portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office Nationale des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 63/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2022 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 66/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2021.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 62/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2021 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 78/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) pour l’exercice 2019.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 74/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2020.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 79/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) pour l’exercice 2020.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 93/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du FOGAD pour l’exercice 2018.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 81/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) pour l’exercice 2022.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 120/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de financement additionnel pour le projet de la gestion économique et développement des statistiques.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 115/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de financement concessionnel au projet d’Appui aux filières d’Agro-business de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :