Textes officiels

Décret n° 03/06/1943 portant nomination de membres du Comité Français de la Libération nationale.

Décret n° 03/06/1943 fixant l’Organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale.

Décret n° 03/06/1943 relatif à la formation et du fonctionnement du Secrétariat du Comité français de la Libération nationale.

Décret n° 1109 relatif aux congés de convalescence pouvant être accordés, pendant la durée des hostilités, aux personnels civils et militaires en service dans les colonies et territoires relevant du Commissaire national aux colonies.

Décret n° 1075 modifiant les articles 90-bis et 108 du décret du 2 Mars 1910 portant règle ment sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

Décret n° 1050 réglementant pendant la durée des hostilités, l’attribution de secours temporaires périodiques aux familles des fonctionnaires et des agents auxiliaires européens de l administration décédés.

Décret n° 1020 relatif à la solde et aux allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

Décret n° 1042 concernant les lieux de sépulture à établir pour les soldats des armées françaises et alliées décédés au cours d’opérations de guerre.

Décret n° 1011 relatif au régime des indemnités pour charges de famille du personnel civil et militaire en service dans les colonies et territoires relevant du Commissariat national aux Colonies.

Décret n° 1009 portant réorganisation provisoire du Conseil d’Administration de la Côte Française des Somalis

Décret n° 1062 VACCINATION ANTI-TYPHIQUE POUR CERTAINES FORCES EN CAMPAGNE.

Décret n° 1004 relatif aux indemnités de route et aux pas sages accordés au personnel colonial.

Décret n° 989 portant réparation du préjudice pur les mesures arbitraires prises contre les fonctionnaires coloniaux

Décret n° 991 concernant la Station intercoloniale de C.S.f. de Djibouti.

Décret n° 990 relatif au mariage des militaires en activité de service.

Décret n° 977 portant réorganisation du cadre général des travaux publics et des mines des Colonies.

Décret n° 1003 portant réorganisation du cadre général des Services Civils des Colonies

Décret n° 983 portant suspension temporaire du recours en cassation aux armées.

Décret n° 983 portant suspension temporaire du recours en cassation aux armées

Décret n° 533 relatif à l’indemnité différentielle des fonctionnaires mobilisés.

Décret n° 923 réglementant l’exercice de la pharmacie à la Côte Française des Somalis.

Décret n° 908 portant révocation d’administrateurs des colonies.

Décret n° 883 fixant les conditions de paiement d’avances sur pensions de retraites non encore liquidées.

Décret n° 869 concercernnant la réorganisation du personnel des trésoreries coloniales.

Décret n° 869 réorganisant le personnel des trésoreries coloniales.