Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
5 351 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 1011 relatif au régime des indemnités pour charges de famille du personnel civil et militaire en service dans les colonies et territoires relevant du Commissariat national aux Colonies.
Décret n° 1062 VACCINATION ANTI-TYPHIQUE POUR CERTAINES FORCES EN CAMPAGNE.
Décret n° 1004 relatif aux indemnités de route et aux pas sages accordés au personnel colonial.
Décret n° 989 portant réparation du préjudice pur les mesures arbitraires prises contre les fonctionnaires coloniaux
Décret n° 991 concernant la Station intercoloniale de C.S.f. de Djibouti.
Décret n° 990 relatif au mariage des militaires en activité de service.
Décret n° 977 portant réorganisation du cadre général des travaux publics et des mines des Colonies.
Décret n° 1003 portant réorganisation du cadre général des Services Civils des Colonies
Décret n° 983 portant suspension temporaire du recours en cassation aux armées
Décret n° 983 portant suspension temporaire du recours en cassation aux armées.
Décret n° 533 relatif à l’indemnité différentielle des fonctionnaires mobilisés.
Décret n° 923 réglementant l’exercice de la pharmacie à la Côte Française des Somalis.
Décret n° 908 portant révocation d’administrateurs des colonies.
Décret n° 883 fixant les conditions de paiement d’avances sur pensions de retraites non encore liquidées.
Décret n° 869 réorganisant le personnel des trésoreries coloniales.
Décret n° 869 concercernnant la réorganisation du personnel des trésoreries coloniales.
Décret n° 867 relatif aux conditions d’admission des fonctionnaires des cadres métropolitains des cadres généraux ou locaux des colonies à des cadres supérieurs ou latéraux.
Décret n° 888 relatif aux indemnités de spécialité et primes de technicité du personnel militaire.
Décret n° 823 relatif à l’organisation du Conseil du Contentieux Administratif de la Côte Française des Somalis.
Décret n° 822 instituant la permission d’absence.
Décret n° 780 portant modification du décret du 2 Mars 1910 sur la solde.
Décret n° 774 portant application de l’Ordonnance n° 42 du 9 Février 1943, instituant une Médaille de la Résistance Française.
Décret n° 726 relatif à la constitution du Comité National.
Décret n° 727 portant nomination de Commissaires Nationaux.
Décret n° DECRET DU 4 FEVRIER 1943 DECRET DU 4 FEVRIER 1943