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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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2 juin 1987n° 9 du 31/07/1987

Arrêté n° 87-657/PR/FIN portant cession gratuite et à titre définitif de deux parcelles de terrain à la République Française.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-657/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 9 du 31/07/1987

28 mai 1987n° 7 du 31/05/1987

Arrêté n° 87-0516/MI/SAGR portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et de spectacle pendant la période du Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0516/MI/SAGRMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 7 du 31/05/1987

23 mai 1987n° 8 du 30/06/1987

Arrêté n° 87-0604/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de gestion du Fonds d’Investissement Routier, en date du 28 février 1987 approuvant le projet de budget du Fonds d’Investissement Routier pour l’exercice 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0604/PR/MTPULMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.n° 8 du 30/06/1987

23 mai 1987n° 8 du 30/06/1987

Arrêté n° 87-0602/PR/DEF portant changement d’appellation de casernes de l’Armée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0602/PR/DEFMinistère de la Défense NationalePost-indép.n° 8 du 30/06/1987

18 mai 1987n° 9 du 31/07/1987

Arrêté n° 87-0681/PR/FP portant approbation de la délibération n° 87-001du 21 mai 1987 de la Caisse Nationale des Retraites, relative au modification du budget de l’exercice 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0681/PR/FPMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 9 du 31/07/1987

10 mai 1987n° 7 du 31/05/1987

Arrêté n° 87-571/PR/INT Prescrivant à l’occasion du 10e anniversaire de lindépentance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-571/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 7 du 31/05/1987

5 mai 1987n° 7 du 31/05/1987

Arrêté n° 87-0547/CAB créant une Commission d’Enquête.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0547/CABPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 7 du 31/05/1987

5 mai 1987n° 7 du 31/05/1987

Arrêté n° 87-0552/PR/FIN portant règlement provisoire du budget de l’État de l’exercice 1986.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0552/PR/FINPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 7 du 31/05/1987

3 mai 1987n° 7 du 31/05/1987

Arrêté n° 87-0503/PR/MI attribuant un crédit forfaitaire aux Commissaires de la République, Chef de District pour faire face aux dépenses des bureaux de vote mis en place pour le scrutin du 24 avril 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0503/PR/MIPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 7 du 31/05/1987

3 mai 1987n° 7 du 31/05/1987

Arrêté n° 87-0535/CAB créant une Commission d’Enquête.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0535/CABPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 7 du 31/05/1987

11 mars 1987n° 5 du 15/04/1987

Arrêté n° 87-0304/PR/MIN portant autorisation d’importation d’explosifs par l’Office National des Eaux de Djibouti (O.N.E.D.).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0304/PR/MINMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 15/04/1987

7 mars 1987n° 5 du 15/04/1987

Arrêté n° 87-0323/PR/ENJS affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports une parcelle de terrain sise à Gabode.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0323/PR/ENJSMinistère des FinancesPost-indép.n° 5 du 15/04/1987

7 mars 1987n° 5 du 15/04/1987

Arrêté n° 87-0324/PR/FIN affectant au Ministère de la Santé Publique une parcelle de terrain située aux Salines Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0324/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 5 du 15/04/1987

7 mars 1987n° 5 du 15/04/1987

Arrêté n° 87-0319/SG/FIN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’année 1986 sur le budget 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0319/SG/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 5 du 15/04/1987

19 févr. 1987n° 4 du 31/03/1987

Arrêté n° 87-0221/PR/FIN affectant à la Caisse de Développement de Djibouti, un immeuble bâti situé au quartier commercial.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0221/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 4 du 31/03/1987

18 févr. 1987n° 2 du 15/02/1987

Arrêté n° 87-0082/PRE rendant exécutoire la délibération n° 86-02 du 28/10/86 du Conseil d’Administration portant approbation du Bilan agrégé de l’ISERST pour l’exercice 1985.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0082/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 15/02/1987

26 janv. 1987n° 2 du 15/02/1987

Arrêté n° 87-0128/PR/FIN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0128/PR/FINMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 2 du 15/02/1987

26 janv. 1987n° 2 du 15/02/1987

Arrêté n° 87-0129/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports une parcelle de terrain sise à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0129/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 2 du 15/02/1987

26 janv. 1987n° 2 du 15/02/1987

Arrêté n° 87-0130/PR/FIN affectant à la Présidence de la République une parcelle de terrain sise à Balbala pour mise à la disposition de l’ISERST.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0130/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 2 du 15/02/1987

26 janv. 1987n° 2 du 15/02/1987

Arrêté n° 87-0131/PR/FIN affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, une parcelle de terrain sise à Douda.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0131/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 2 du 15/02/1987

18 janv. 1987n° 2 du 15/02/1987

Arrêté n° 87-0083/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 86-01 du 28/10/86 du Conseil d’Administration portant approbation du budget 1987 de l’I.S.E.R.S.T.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0083/PR/ISERSTPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 15/02/1987

11 janv. 1987n° 2 du 15/02/1987

Arrêté n° 87-0061/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 04/86 du 08 décembre 1986 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0061/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 2 du 15/02/1987

11 janv. 1987n° 2 du 15/02/1987

Arrêté n° 87-0063/PR/CPS portant approbation du budget prévision de l’exercice 1987 de la caisse des prestations sociales (CPS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0063/PR/CPSMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 2 du 15/02/1987

11 janv. 1987n° 2 du 15/02/1987

Arrêté n° 87-0062/PR/EDD portant approbation du budget d’exploitation prévisionnel 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0062/PR/EDDMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 2 du 15/02/1987

11 janv. 1987n° 2 du 15/02/1987

Arrêté n° 87-0064/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1987 du Service Médical Interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0064/PR/CPSMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 2 du 15/02/1987

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