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Textes officiels

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3 mai 1987n° 7 du 31/05/1987

Arrêté n° 87-0535/CAB créant une Commission d’Enquête.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0535/CABPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 7 du 31/05/1987

11 mars 1987n° 5 du 15/04/1987

Arrêté n° 87-0304/PR/MIN portant autorisation d’importation d’explosifs par l’Office National des Eaux de Djibouti (O.N.E.D.).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0304/PR/MINMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 15/04/1987

7 mars 1987n° 5 du 15/04/1987

Arrêté n° 87-0319/SG/FIN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’année 1986 sur le budget 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0319/SG/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 5 du 15/04/1987

7 mars 1987n° 5 du 15/04/1987

Arrêté n° 87-0323/PR/ENJS affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports une parcelle de terrain sise à Gabode.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0323/PR/ENJSMinistère des FinancesPost-indép.n° 5 du 15/04/1987

7 mars 1987n° 5 du 15/04/1987

Arrêté n° 87-0324/PR/FIN affectant au Ministère de la Santé Publique une parcelle de terrain située aux Salines Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0324/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 5 du 15/04/1987

19 févr. 1987n° 4 du 31/03/1987

Arrêté n° 87-0221/PR/FIN affectant à la Caisse de Développement de Djibouti, un immeuble bâti situé au quartier commercial.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0221/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 4 du 31/03/1987

18 févr. 1987n° 2 du 15/02/1987

Arrêté n° 87-0082/PRE rendant exécutoire la délibération n° 86-02 du 28/10/86 du Conseil d’Administration portant approbation du Bilan agrégé de l’ISERST pour l’exercice 1985.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0082/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 15/02/1987

26 janv. 1987n° 2 du 15/02/1987

Arrêté n° 87-0128/PR/FIN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0128/PR/FINMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 2 du 15/02/1987

26 janv. 1987n° 2 du 15/02/1987

Arrêté n° 87-0129/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports une parcelle de terrain sise à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0129/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 2 du 15/02/1987

26 janv. 1987n° 2 du 15/02/1987

Arrêté n° 87-0130/PR/FIN affectant à la Présidence de la République une parcelle de terrain sise à Balbala pour mise à la disposition de l’ISERST.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0130/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 2 du 15/02/1987

26 janv. 1987n° 2 du 15/02/1987

Arrêté n° 87-0131/PR/FIN affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, une parcelle de terrain sise à Douda.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0131/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 2 du 15/02/1987

18 janv. 1987n° 2 du 15/02/1987

Arrêté n° 87-0083/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 86-01 du 28/10/86 du Conseil d’Administration portant approbation du budget 1987 de l’I.S.E.R.S.T.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0083/PR/ISERSTPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 15/02/1987

11 janv. 1987n° 2 du 15/02/1987

Arrêté n° 87-0061/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 04/86 du 08 décembre 1986 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0061/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 2 du 15/02/1987

11 janv. 1987n° 2 du 15/02/1987

Arrêté n° 87-0062/PR/EDD portant approbation du budget d’exploitation prévisionnel 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0062/PR/EDDMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 2 du 15/02/1987

11 janv. 1987n° 2 du 15/02/1987

Arrêté n° 87-0063/PR/CPS portant approbation du budget prévision de l’exercice 1987 de la caisse des prestations sociales (CPS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0063/PR/CPSMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 2 du 15/02/1987

11 janv. 1987n° 2 du 15/02/1987

Arrêté n° 87-0064/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1987 du Service Médical Interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0064/PR/CPSMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 2 du 15/02/1987

4 janv. 1987n° 1 du 15/01/1987

Arrêté n° 87-0023/PR/IN/ONED Approuvant le compte prévisionnel de l’ONED pour l’exercice 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0023/PR/IN/ONEDMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 1 du 15/01/1987

4 janv. 1987n° 1 du 15/01/1987

Arrêté n° 87-0024 PR/FIN affectant au Ministère du Commerce, des Transports et du Tourisme, une parcelle de terrain sise à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0024 PR/FINPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 15/01/1987

28 déc. 1986n° 1 du 15/01/1987

Arrêté n° 1534/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1987 de l’établissement public “Palais du Peuple”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 1534/PREAssemblée NationalePost-indép.n° 1 du 15/01/1987

17 déc. 1986n° 20 du 15/12/1986

Arrêté n° 86-1519/PR/INT portant refonte des listes électorales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1519/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 20 du 15/12/1986

27 nov. 1986n° 20 du 15/12/1986

Arrêté n° 86-1440/PR/FP portant ouverture d’un concours direct.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1440/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 20 du 15/12/1986

4 nov. 1986n° 19 du 15/11/1986

Arrêté n° 86-1301/PR/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de rédacteurs stagiaires de l’administration générale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1301/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 19 du 15/11/1986

2 nov. 1986n° 19 du 15/11/1986

Arrêté n° 86-1264/PR/PL portant création d’une Loterie nationale exceptionnelle à l’occasion des festivités du 10ème anniversaire de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1264/PR/PLPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 19 du 15/11/1986

15 oct. 1986n° 17 du 15/10/1986

Arrêté n° 86-1199/PR/MADR règlementant le parking des embarcations de pêche et le débarquement de leurs produits.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1199/PR/MADRMinistère de L'agriculture et du Développement RuralPost-indép.n° 17 du 15/10/1986

12 oct. 1986n° 17 du 15/10/1986

Arrêté n° 86-1183/PR/MTPUL fixant la redevance à acquitter à l’EPH pour les carburants nécessaires à la réalisation des travaux de construction de la route Djibouti-Tadjourah.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1183/PR/MTPULMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.n° 17 du 15/10/1986

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