LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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17 avr. 1986n° 7 du 15/05/1986

Arrêté n° 86-0504/PR/MP fixant les droits de port des navires sur rade.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0504/PR/MPPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 7 du 15/05/1986

17 avr. 1986n° 7 du 15/05/1986

Arrêté n° 86-0502/PR/TP portant obligation de recourir à la direction des Travaux publics pour la reconstitution des chaussées revêtues.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0502/PR/TPMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.n° 7 du 15/05/1986

10 avr. 1986n° 6 du 30/04/1986

Arrêté n° 86-0482/PR/J portant fixation du montant du cautionnement exigible des huissiers de justice nouvellement nommés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0482/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 6 du 30/04/1986

10 avr. 1986n° 12 du 31/07/1986

Arrêté n° 86-0481/MI/SAGR portant autorisation de loterie au profit de la 13e D.B.LE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0481/MI/SAGRMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 12 du 31/07/1986

9 mars 1986n° 3 du 16/03/1986

Arrêté n° 86-0325/PR/FIN affectant au Ministère de la Santé publique une parcelle de terrain sise à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0325/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 3 du 16/03/1986

8 mars 1986n° 3 du 16/03/1986

Arrêté n° 86-0323/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la cité Cheikh-Osman

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0323/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 3 du 16/03/1986

11 févr. 1986n° 1 du 16/01/1986

Arrêté n° 86-0071/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1986.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0071/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 1 du 16/01/1986

4 févr. 1986n° 2 du 16/02/1986

Arrêté n° 86-0135/PR/FIN déclarant d’utilité publique l’extension de la compagnie du quartier général.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0135/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 2 du 16/02/1986

4 févr. 1986n° 2 du 16/02/1986

Arrêté n° 86-0138/PR/FIN affectant au Ministère des Finances et de l’Économie nationale 40 villas dites « Cité Fonctionnaire » et 48 villas dites « Cité de Coopérants ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0138/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 2 du 16/02/1986

4 févr. 1986n° 2 du 16/02/1986

Arrêté n° 86-0137/PR/FIN affectant au Ministère des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement une parcelle de terrain sise à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0137/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 2 du 16/02/1986

4 févr. 1986n° 2 du 16/02/1986

Arrêté n° 86-0136/PR/FIN affectant au Ministère de la Fonction publique et des Réformes administratives une parcelle de terrain sise au lotissement des Salines-Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0136/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 2 du 16/02/1986

4 févr. 1986n° 2 du 16/02/1986

Arrêté n° 86-0134/PR/MCTT portant création d’un comité interministériel chargé de l’application du traité créant la ZEP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0134/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 2 du 16/02/1986

4 févr. 1986n° 2 du 16/02/1986

Arrêté n° 86-0133/PRE rendant exécutoire la délibération n° 85-03 du 23 décembre 1985 du Conseil d’Administration portant approbation du budget 1986 de l’ISERST.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0133/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 16/02/1986

4 févr. 1986n° 2 du 16/02/1986

Arrêté n° 86-0139/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports une parcelle de terrain à la Zone portuaire sud.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0139/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 2 du 16/02/1986

11 janv. 1986n° 1 du 16/01/1986

Arrêté n° 86-0070/PR/MT portant approbation du projet de budget prévisionnel du Service Médical Interentreprises pour l’exercice 1986.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0070/PR/MTMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 1 du 16/01/1986

11 janv. 1986n° 1 du 16/01/1986

Arrêté n° 86-0072/PR/MIDI portant approbation des comptes prévisionnels pour l’exercice 1986 de l’Office National des Eaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0072/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 1 du 16/01/1986

30 déc. 1985n° 1 du 16/01/1986

Arrêté n° 85-1630/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1986 de la Caisse des Prestations sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1630/PR/CPSMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 1 du 16/01/1986

28 déc. 1985n° 1 du 16/01/1986

Arrêté n° 85-1623/PR/MCTT modifiant l’arrêté n° 85-0562 fixant les prix CIF des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1623/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 1 du 16/01/1986

28 déc. 1985n° 1 du 16/01/1986

Arrêté n° 85-1622/PR/PM portant approbation du projet de budget prévisionnel 1986 du Port autonome international de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1622/PR/PMPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 1 du 16/01/1986

21 déc. 1985n° 1 du 16/01/1986

Arrêté n° 85-1598/PR/PM portant réglementation de la pêche non professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1598/PR/PMPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 1 du 16/01/1986

17 déc. 1985n° 1 du 16/01/1986

Arrêté n° 85-1589/PR/FIN affectant au Ministère de la Santé publique une parcelle de terrain sise à Damerjog

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1589/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 1 du 16/01/1986

16 déc. 1985n° 1 du 16/01/1986

Arrêté n° 85-1590/PR/FIN affectant au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale une parcelle de terrain sise à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1590/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 1 du 16/01/1986

16 déc. 1985n° 1 du 16/01/1986

Arrêté n° 85-1591/PR/FIN déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concessions provisoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1591/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 1 du 16/01/1986

3 déc. 1985n° 11 du 31/12/1985

Arrêté n° 85-1552/PR/FIN relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1552/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 11 du 31/12/1985

30 nov. 1985n° 11 du 31/12/1985

Arrêté n° 85-1532/PR/MI complétant l’arrêté n° 902 du 7 juin 1968 et fixant les conditions du droit à pension d’invalidité et à bonification de service applicables aux fonctionnaires de la Force nationale de Sécurité (FNS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1532/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 11 du 31/12/1985

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