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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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8 janv. 1985n° 1 du 31/01/1985

Arrêté n° 85-0047/PR/MINT Fixant les tarifs de frais de conduite et de fourrière du district de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0047/PR/MINTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 1 du 31/01/1985

30 déc. 1984n° 12 du 31/12/1984

Arrêté n° 84-1773/PRE portant attribution à la Banque nationale de Djibouti de biens fonciers divers à titre d’apports en nature dans la reconstitution de son capital.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-1773/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 12 du 31/12/1984

26 déc. 1984n° 12 du 31/12/1984

Arrêté n° 84-1767/PR/ MT/CPS portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 5/CPS/SMI/84.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-1767/PR/ MT/CPSMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 12 du 31/12/1984

23 déc. 1984n° 12 du 31/12/1984

Arrêté n° 84-1754/PR/MIDI portant modification des statuts d’Électricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-1754/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 12 du 31/12/1984

23 déc. 1984n° 12 du 31/12/1984

Arrêté n° 84-1755/PR/ MIDI DU 23 DECEMBRE 1984 portant approbation des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1983.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-1755/PR/Ministère de la Défense NationalePost-indép.n° 12 du 31/12/1984

12 déc. 1984n° 12 du 31/12/1984

Arrêté n° 84-1685/PR/MI relatif à la double signature des documents de règlement des dépenses de l’Office des Postes et Télécommunications (OPT).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-1685/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 12 du 31/12/1984

8 déc. 1984n° 12 du 31/12/1984

Arrêté n° 84-1673/PR/FIN portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1985.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-1673/PR/FINMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 12 du 31/12/1984

8 déc. 1984n° 12 du 31/12/1984

Arrêté n° 84-1675/PR/SMI portant approbation du projet du budget prévisionnel du Service médical Interentreprises pour l’exercice 1985.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-1675/PR/SMIMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 12 du 31/12/1984

13 nov. 1984n° 11 du 15/12/1984

Arrêté n° 84-1576/PR/PORT instituant le système de double signature des documents de règlement des dépenses du Port autonome de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-1576/PR/PORTPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 11 du 15/12/1984

13 nov. 1984n° 11 du 15/12/1984

Arrêté n° 84-1577/PRE/CPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1985 de la Caisse des Prestations sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-1577/PRE/CPSMinistère des FinancesPost-indép.n° 11 du 15/12/1984

12 nov. 1984n° 11 du 15/12/1984

Arrêté n° 84-121/PRE/DEF DU 12 NOVEMBRE 1984 portant nomination d’aspirant.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-121/PRE/DEFMinistère de la Défense NationalePost-indép.n° 11 du 15/12/1984

1 nov. 1984n° 11 du 15/12/1984

Arrêté n° 84-1507/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture une parcelle de terrain, sise à Ambouli.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-1507/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 11 du 15/12/1984

1 nov. 1984n° 11 du 15/12/1984

Arrêté n° 84-1508/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture une parcelle de terrain, sise à Ambouli.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-1508/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 11 du 15/12/1984

27 sept. 1984n° 9 du 01/11/1984

Arrêté n° 84-1354/PR/FP Du 27 SEPTEMBRE 1984 fixant la composition de la Commission d’Intégration et de recrutement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-1354/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 9 du 01/11/1984

27 août 1984n° 9 du 01/11/1984

Arrêté n° 84-1353/PR/J du 27 septembre 1984 portant répartition des attributions et organisation des taches dans les services de l’Administration centrale du Ministère de la Justice et des Affaires musulmanes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-1353/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 9 du 01/11/1984

23 août 1984n° 9 du 01/11/1984

Arrêté n° 84-1173/PR/INT DU 23 AOUT 1984 portant abrogation de l’arrêté n° 111 /SP/CG du 27 décembre 1967 et fixant la composition de la Commission des Monuments naturels et des Sites.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-1173/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 9 du 01/11/1984

23 août 1984n° 9 du 01/11/1984

Arrêté n° 84-1178/PR/INT DU 23 AOUT 1984 rendant exécutoire la délibération n° 5/84 du 8 août 1984 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant autorisation pour le directeur de l’Office des Postes et Télécommunications de signer des conventions de crédit-acheteur avec les banques en vue du financement du projet de câble sous-marin SEA-ME-WE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-1178/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 9 du 01/11/1984

22 août 1984n° 8 du 30/08/1984

Arrêté n° 84-1134/PR/RI portant arrêt définitif des comptes de l’exercice budgétaire 1982, de la Régie des Eaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-1134/PR/RIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 8 du 30/08/1984

22 août 1984n° 8 du 30/08/1984

Arrêté n° 84-1135/PR/MT portant octroi d’un prêt au Ministère des Finances et de l’Économie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-1135/PR/MTMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 8 du 30/08/1984

22 août 1984n° 9 du 01/11/1984

Arrêté n° 84-1295/PR/MT DU 16 SEPTEMBRE 1984 Instituant le système de double signature des documents de règlement des dépenses de la Caisse des Prestations sociales et du Service médical Interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-1295/PR/MTMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 9 du 01/11/1984

19 août 1984n° 8 du 30/08/1984

Arrêté n° 84-1105/PR/FIN portant règlement provisoire du budget de l’État de l’exercice 1983.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-1105/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 8 du 30/08/1984

19 août 1984n° 8 du 30/08/1984

Arrêté n° 84-1107/PR/MI portant définition des circuits utilisés par les véhicules de transports en commun des personnes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-1107/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 8 du 30/08/1984

7 juil. 1984n° 7 du 30/07/1984

Arrêté n° 84-0974/PR/TP prescrivant les dispositions applicables à la construction et à la transformation en dur des logements en planches.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0974/PR/TPMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.n° 7 du 30/07/1984

7 juil. 1984n° 7 du 30/07/1984

Arrêté n° 84-0975/PR/TP portant création et composition d’un Comité interministériel d’un Bureau de Projet de Développement urbain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0975/PR/TPMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.n° 7 du 30/07/1984

18 juin 1984n° 7 du 30/07/1984

Arrêté n° 84-0920/MCTT/AEP portant agrément au Code des Investissements de l’Entreprise « Moussa Ali Abaneh ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-0920/MCTT/AEPMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 7 du 30/07/1984

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