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Textes officiels

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Décision

Décision n° 75-2270/SG/CDI metant à jour jusqu’au 30 juin 1975 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application de clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.

n° 75-2270/SG/CDIMinistere du Port et des Regis IndistruellesColonial
5 déc. 1975n° 24 du 26/12/1975
Décision

Décision n° 75-398/SG/IAM portant affectation de garde territoriaux au service de L’EDD.

n° 75-398/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
5 déc. 1975n° 6 du 25/03/1975
Décision

Décision n° 75-2270/SG/CG mettant à jour jusqu’au 30 juin 1975 la série des indices de prix et de salaires à prendre en comp- te pour l’application de clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.

n° 75-2270/SG/CGMinistere du Port et des Regis IndistruellesColonial
5 déc. 1975n° 24 du 26/12/1975
Décision

Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.

n° 1187/PERSHaut-commissariatColonial
5 déc. 1975n° 24 du 26/12/1975
Décision

Décision n° 75-2276/SG/IAM portant désignation des membres de la commission chargée de la révision de la liste électorale consulaire consulaire.

n° 75-2276/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
5 déc. 1975n° 24 du 26/12/1975
Décision

Décision n° 75-2298/SG/FP portant reclassement d’un agent d’hospitalisation principal du cadre territorial de la Santé publique.

n° 75-2298/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
5 déc. 1975n° 24 du 26/12/1975
Décision

Décision n° 75-2245/SG/ESJ portant ouverture de la session du Certificat d’études primaires (session des adultes et des militaires pour l’année 1975-1976) et nommant les membres de la commission d’examen.

n° 75-2245/SG/ESJMinistere de L'enseignement, de la Jeunesse et des SportsColonial
4 déc. 1975n° 24 du 26/12/1975
Décision

Décision n° 71-1645/SG/FP constant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux

n° 71-1645/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
4 déc. 1975n° 24 du 27/12/1971
Décision

Décision n° 75-2242/SG/ESJ fixant les dates de rentrées des classes au titre de l’année scolaire 1976-1977 dans les établissements d’enseignement du Territoire.

n° 75-2242/SG/ESJMinistere de L'enseignement, de la Jeunesse et des SportsColonial
2 déc. 1975n° 24 du 26/12/1975
Décision

Décision n° 75-1947/SG/FP portant nomination d’un instituteur principal stagiaire du cadre territorial

n° 75-1947/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
29 nov. 1975n° 22 du 25/11/1975
Décision

Décision n° 75-2227/SG/IAM portant nomination de M. Adlao Ali Ibrahim en qualité de chef de village d’Assa Gayla (cercle de Tadjourah)

n° 75-2227/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
29 nov. 1975n° 24 du 26/12/1975
Décision

Décision n° 75-2235/SG/IAM annulant la. décision n° 75-1485/5G/IAM du 26 juillet 1975 et maintenant en service un caporal de la Garde territoriale.

n° 75-2235/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
28 nov. 1975n° 24 du 26/12/1975
Décision

Décision n° 75-2208/SG/IAM portant nomination d’un chef de village dans le cercle d’Ali-Sabieh.

n° 75-2208/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
24 nov. 1975n° 24 du 26/12/1975
Décision

Décision n° 75-2186/SG/IAM portant démission de son emploi d’un garde territorial

n° 75-2186/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
22 nov. 1975n° 23 du 10/12/1975
Décision

Décision n° 75-2183/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre des adjoints techniques des Travaux publics .

n° 75-2183/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
22 nov. 1975n° 23 du 10/12/1975
Décision

Décision n° 75-2197/SG/FP nommant un inspecteur stagiaire du cadre territorial des Postes et Télécommunications

n° 75-2197/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
22 nov. 1975n° 23 du 10/12/1975
Décision

Décision n° 75-2180/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique.

n° 75-2180/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
22 nov. 1975n° 23 du 10/12/1975
Décision

Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.

n° 1156/PERSHaut-commissariatColonial
21 nov. 1975n° 23 du 10/12/1975
Décision

Décision n° 75-2163/SG/FP portant intégration à titre exceptionnel dans le cadre des chefs de bureau.

n° 75-2163/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
20 nov. 1975n° 23 du 10/12/1975
Décision

Décision n° 75-2154/SG/FP portant nomination d’infirmiers stagiaires du corps territorial de la Santé publique

n° 75-2154/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
20 nov. 1975n° 23 du 10/12/1975
Décision

Décision n° 75-2162/SG/FP portant intégration à titre exceptionnel dans le cadre des rédacteurs.

n° 75-2162/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
20 nov. 1975n° 23 du 10/12/1975
Décision

Décision n° 75-2156/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique

n° 75-2156/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
20 nov. 1975n° 23 du 10/12/1975
Décision

Décision n° 75-2152/SG/FP portant intégration à titre exceptionnel dans le cadre des rédacteurs.

n° 75-2152/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
20 nov. 1975n° 23 du 10/12/1975
Décision

Décision n° 75-2151/SG/FP portant intégration à titre exceptionnel dans le cadre des rédacteurs

n° 75-2151/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
20 nov. 1975n° 23 du 10/12/1975
Décision

Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat

n° 1140/SELAGHaut-commissariatColonial
18 nov. 1975n° 22 du 25/11/1975
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