Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 845 textes
Arrêté n° 2009-0241/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence Appliquée mention “Logistique et Transport”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2009-0242/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence Appliquée mention “Maintenance Industrielle”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2009-0244/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2009 de Djibouti-Télécom.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2009-0243/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2009 de la Poste de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2009-0246/PR/MAEM portant modification de l’Arrêté n° 2008-0421/PR/MAEM-RH portant modification des tarifs de redevance des certificats sanitaires et instaurant une contribution à la sécurité alimentaire.
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Arrêté n° 2009-0195/PR/MEIFP portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2009.
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Arrêté n° 2009-0196/PR/MEIFP portant approbation du Budget de l’Organisme de la Protection Sociale pour l’Exercice 2009.
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Arrêté n° 2009-0200/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
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Arrêté n° 2009-0197/PR/MENESUP portant création des Conseils d’Etablissements et Comités de Gestion des Etablissements scolaires et réglementant les partenariats avec les Associations des Parents d’Elèves.
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Arrêté n° 2009-0198/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2009 de l’Université de Djibouti.
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Arrêté n° 2009-0199/PR/MAEM portant approbation des Comptes Prévisionnels pour l’Exercice 2009 de l’ONEAD.
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Décret n° 2009-049/PR/MPFBF portant création du “Comité de Coordination National pour la Prise en Charge des Orphelins et Enfants Vulnérables (OEV)”.
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Décret n° 2009-048/PR/MPFBF portant création et organisation du Comité National pour l’Abandon Total de Toutes Formes d’Excision.
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Arrêté n° 2009-0169/PRE portant modification de l’Arrêté n° 2007-0141/PRE portant création d’un Comité Technique de suivi et de coordination du MCA.
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Loi n° 45/AN/09/6ème L portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 34/AN/09/6ème L portant organisation du Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien-Être Familial et des Affaires Sociales.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 33/AN/09/6ème L portant adhésion à la Charte Africaine des Droits de l’Enfant et de deux protocoles additionnels à la CDE.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 37/AN/09/6ème L portant adoption du Bilan d’ouverture de la SIEMAS.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 38/AN/09/6ème L portant adoption des comptes financiers de la SIEMAS pour l’Exercice 2004.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 39/AN/09/6ème L portant adoption des comptes financiers de la SIEMAS pour l’Exercice 2005.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 40/AN/09/6ème L portant adoption des comptes financiers de la SIEMAS pour l’Exercice 2006.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 36/AN/09/6ème L portant Organisation de la Profession d’Huissier de Justice.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 35/AN/09/6ème L portant Statut du Personnel de la Sécurité Pénitentiaire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2009-0155/PR/MPICRP complétant l’Arrêté portant création d’un Comité National d’Organisation d’un Forum Economique Franco Djiboutien.
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Décret n° 2009-038/PRE portant création du Groupe d’Intervention renforcé de la Gendarmerie Nationale.
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