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Textes officiels

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Arrêté
8 janv. 1979

Arrêté n° 79-0019/PR/CAB relevant le taux de la redevance d’atterrissage sur l’aérodrome de Djibouti – Ambouli.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0019/PR/CABMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 3 du 10/07/1979
Arrêté
8 janv. 1979

Arrêté n° 79-0032/PR/MJ portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’un magistrat

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0032/PR/MJMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 3 du 10/07/1979
Arrêté
7 janv. 1979

Arrêté n° 79-0021/PR/RI portant tarification des cessions d’eau par la Régie des eaux de Djibouti dans les chefs lieux des cercles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0021/PR/RIMinistère de L'industrie et des Régies IndustriellesPost-indép.n° 3 du 10/07/1979
Arrêté
7 janv. 1979

Arrêté n° 79-0022/PR rétablissement du périmètre d’extraction de matériaux dans le lit mineur de l’oued d’Ambouli.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0022/PRMinistère des Travaux PublicsPost-indép.n° 3 du 10/07/1979
Arrêté
24 déc. 1978

Arrêté n° 78-1362/MI/AA portant autorisation de loteries au profile de la société de croissance rouge de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-1362/MI/AAMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 3 du 10/07/1979
Arrêté
19 déc. 1978

Arrêté n° 78-1340/PR/EN modifiant le taux mensuel des bourses octroyées aux étudiants originaires du pays poursuivant leurs études à l’étranger.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-1340/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 2 du 24/04/1979
Arrêté
20 nov. 1978

Arrêté n° 78-1215/PR/FIN fixant la valeur mercuriale du Kathy.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-1215/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 2 du 24/04/1979
Arrêté
9 nov. 1978

Arrêté n° 78-1156/SG/EN fixant les modalités d’organisation de l’examen d’entrée dans l’enseignement professionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-1156/SG/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 2 du 24/04/1979
Arrêté
17 oct. 1978

Arrêté n° 78-1115/PR/FIN portant modification de l’arrêté 1176 du 29 septembre 1954 1897 du 18 août 1976 attribuant des remises et primes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-1115/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 2 du 24/04/1979
Arrêté
30 sept. 1978

Arrêté n° 78-1060/PR/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de deux assistants d’élevage du cadre territorial du Service de l’Elevage et désignant les membres de la commission de serveillance et de correction dudit concours.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-1060/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
28 sept. 1978

Arrêté n° 78-1049/MCITT portant création d’une commission d’enquête technique pour l’accident aérien survenu le 25 septembre 1978.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-1049/MCITTMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
23 sept. 1978

Arrêté n° 78-1034/SG/CM fixant les marges bénéficiaires limites applicables à certains produits de droguerie, d’entretien, de ménage ou de toilette.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-1034/SG/CMMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
23 sept. 1978

Arrêté n° 78-1036/PP portant mise en circulation de nouveaux billets de 5000 FD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-1036/PPMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
23 sept. 1978

Arrêté n° 78-1036/TP portant mise en circulation de nouveaux billets de 5000 FD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-1036/TPMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
2 sept. 1978

Arrêté n° 78-0977/PR portant cessation des fonctions d’un magistrat intérimaire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0977/PRMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
28 août 1978

Arrêté n° 78-0951/PR portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boisson, de spectacles, pendant la période du Ramadan

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0951/PRMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
22 août 1978

Arrêté n° 78-0922/SP/FP portant ouverture d’un concours direct d’accès à l’emploi d’infirmier et d’infirmière et à l’emploi de sage- femme de la Santé publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0922/SP/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
16 août 1978

Arrêté n° 78-0884/PR/CEGD relatif à la constitution du budget supplémentaire 1978 du CEGD par prélèvement de crédits sur le fonds de réserve dudit centre

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0884/PR/CEGDPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
16 août 1978

Arrêté n° 78-0887/MAPA/CG du 16 août 1978 portant modification de l’article 3, paragraphe 4 de l’arrêté 75-144/SG/CG du janvier 1975 concernant les fixations des tarifs applicables au vice de l’Élevage et dés Pêches.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0887/MAPA/CGMinistère de L'agriculture et de la Production AnimalePost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
16 août 1978

Arrêté n° 79-0882/SG/CD potant approbation de copmte admistratif de la caisse nationnal de retraires pour excercice 1977

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0882/SG/CDMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
8 août 1978

Arrêté n° 78-0850/PR/RI portant approbation des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1977.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0850/PR/RIMinistère de L'industrie et des Régies IndustriellesPost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
2 août 1978

Arrêté n° 78-0839/PR/FIN portant virement de crédit d’article à article au budget de l’Etat pour l’exercice 1978.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0839/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
2 août 1978

Arrêté n° 78-0840/PR/PORT modifiant l’arrêté n° 62/45/SPCG du 17 avril 1962 portant réglementation générale du pilotage dans le Territoire français des Afars et des Issas.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0840/PR/PORTPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
1 août 1978

Arrêté n° 78-0897/PR/CG accordant une bonification der points a l’adjoints du commentant de la force nationale de sécurité

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0897/PR/CGMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
27 juil. 1978

Arrêté n° 78-0819/PR/MTP portant nomination d’un chef de subdivision administrative et comptable à la direction des Travaux publics. M. Ismaël Youssouf yonis

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0819/PR/MTPMinistère des Travaux PublicsPost-indép.n° 1 du 18/03/1979
3 751–3 775 sur 21 367
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