Textes officiels

Décret n° 26 mai 1937. Réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.

Décret n° 26 mai 1937. Règlementation de ‘ameublement, de la domesticité et des frai* divers des hôtels des [ gouverneurs généraux, gouverneurs, secrétaires généraux et chefs d’administration des colonies, ainsi que des moyens de transport mis à la disposition des fonctionnaires colonial .

Décret n° du 15 octobre 1937. portant relèvement des droits de chancellerie en ce qui concerne les ordres coloniaux.

Décret n° 12 mai 1937. Majoration de 10 p. 100 de l’indemnité spéciale de séjour en France prévue à l’article 92 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.

Décret n° 12 mai 1937. Admission et séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis.

Décret n° du 9 mai 1929. portant modification du décret du 9 mai 1929 portant organisation du cadre général des ingénieurs météorologistes coloniaux en ce qui concerne les conditions d’avancement.

Décret n° 6 mai 1937. Droit aux prestations d’alimentation des militaires en permission de vingt-quatre heures et de trente-six heures.

Décret n° 6 mai 1937. Budget spécial sur fonds d’emprunt de la Côte française des Somalis (exercice 1937).

Décret n° 25 avril 1937. Modification de l’article 43 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et le* allocations accessoires des fonctionnaires. agents et employés des services coloniaux.

Décret n° 15 avril 1937. Service des poids et mesures.

Décret n° 09/04/1937 Prélèvement sur les traitements du personnel colonial.

Décret n° 19/03/937 19/03/1937

Décret n° 18 mars 1937. Franchise des droits de douane accordés à l’importation en France et en Algérie aux sels originaires des colonies du second groupe et destinés à la pêche maritime.

Décret n° 19/03/1937 19/03/1937

Décret n° 19/03/1937 Sauvegarde de la production du caoutchouc.

Décret n° 19/03/1937 Suppression du prélèvement institué par le décret du 31 mai 1934 sur les pensions et allocations servies par la Caisse intercoloniale de retraites.

Décret n° 19/03/937 19/03/1937

Décret n° 19/03/937 19/03/1937

Décret n° 19/03/937 19/03/1937

Décret n° 19/03/937 Madagascar et DÉPENDANCES, Côte Française des SOMALIS et GROUPE du Pacifique.

Décret n° 18 mars 1937. Recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.

Décret n° 17 mars 1937 relatif aux brevets et licences du personnel naviguant de l’aéromantique civile (additif)

Décret n° 12 mars 1937 12 mars 1937

Décret n° 12/03/1937 12/03/1937

Décret n° 10 mars 1937 10 mars 1937