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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

Tous Décision · 21 778 Arrêté · 21 370 Décret · 5 353 Loi · 2 498 Délibération · 1 425 Circulaire · 417 Rectificatif · 319 🏛 Période coloniale

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24 oct. 2018n° 20 du 31/10/2018

Décret n° 2018-317/PRE portant approbation du bilan d’ouverture et fixant le capital social de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-317/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/2018

18 oct. 2018n° 20 du 31/10/2018

Décret n° 2018-303/PR/MCPT accordant l’exclusivité à l’IND pour les commandes d’impression de l’Etat, établissements publics et sociétés d’état.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-303/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 20 du 31/10/2018

18 oct. 2018n° 20 du 31/10/2018

Décret n° 2018-307/PR/MET portant création et organisation du Comité National de Facilitation du Transport Aérien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-307/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 20 du 31/10/2018

3 oct. 2018n° 19 du 15/10/2018

Décret n° 2018-295/PR/MD portant création d’une Ecole Internationale de Perfectionnement de la Pratique de la Police Judiciaire (EI3PJ)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-295/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 19 du 15/10/2018

3 oct. 2018n° 19 du 15/10/2018

Décret n° 2018-296/PR/MD portant création des compagnies de régions et la compagnie de la commune de Balbala

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-296/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 19 du 15/10/2018

3 oct. 2018n° 19 du 15/10/2018

Décret n° 2018-294/PR/MD portant création de l’Ecole de Formation de la Gendarmerie Nationale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-294/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 19 du 15/10/2018

2 oct. 2018n° 19 du 15/10/2018

Décret n° 2018-292/PR/MAPCI portant constitution du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-292/PR/MAPCIMinistère Aupres de la Presidence Charge des Investissementsn° 19 du 15/10/2018

2 oct. 2018n° 19 du 15/10/2018

Décret n° 2018-293/PRE portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-293/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/2018

10 sept. 2018n° 17 du 13/09/2018

Décret n° 2018-270/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-270/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 17 du 13/09/2018

10 sept. 2018n° 17 du 13/09/2018

Décret n° 2018-269/PR/MI relatif à l’agrément administratif un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-269/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 17 du 13/09/2018

6 sept. 2018n° 17 du 13/09/2018

Décret n° 2018-268/PR/MB portant la déchéance d’une parcelle de terrain sise à BALBALA PK12

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-268/PR/MBMinistère du Budgetn° 17 du 13/09/2018

6 sept. 2018n° 17 du 13/09/2018

Décret n° 2018-266/PR/MB portant la déchéance de deux parcelles de terrains sises à Balbala au Nord de la Route d’Arta

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-266/PR/MBMinistère du Budgetn° 17 du 13/09/2018

6 sept. 2018n° 17 du 13/09/2018

Décret n° 2018-267/PR/MENFOP instituant l’uniforme dans les établissements scolaires

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-267/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 17 du 13/09/2018

23 août 2018n° 16 du 30/08/2018

Décret n° 2018-261/PR/MB fixant les nouveaux tarifs des frais collectés par la Direction de la Douane et des Droits Indirects pour Services rendus et abrogeant le texte antérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-261/PR/MBMinistère du Budgetn° 16 du 30/08/2018

13 août 2018n° 15 du 15/08/2018

Décret n° 2018-247/PR/MET portant abrogation de l’Ordonnance n° 80-097 portant réglementation de la Zone Franche.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-247/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 15 du 15/08/2018

25 juin 2018n° 12 du 28/06/2018

Décret n° 2018-203/PR/MET portant limitation d’âge des véhicules d’occasion importés en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-203/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 12 du 28/06/2018

14 juin 2018n° 11 du 14/06/2018

Décret n° 2018-200/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-200/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 11 du 14/06/2018

13 juin 2018n° 11 du 14/06/2018

Décret n° 2018-197/PRE portant nomination des administrateurs au sein du Conseil d’Administration.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-197/PREPrésidence de la Républiquen° 11 du 14/06/2018

30 mai 2018n° 10 du 31/05/2018

Décret n° 2018-192/PR/MET portant constitution du Conseil d’Administration du Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh « SGTD ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-192/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 10 du 31/05/2018

29 mai 2018n° 10 du 31/05/2018

Décret n° 2018-191/PR/MCPT déterminant le contenu du Service Universel de la Poste.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-191/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 10 du 31/05/2018

28 mai 2018n° 4 du 31/05/2018

Décret n° 2018-190/PR/MD portant révision du décret de la commission « marathon » n° 88-043/PR/DEF du 31 mai 1988 révisé en 2002 relatif au Statut Général des Militaires (SGM).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-190/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 4 du 31/05/2018

23 mai 2018n° 10 du 31/05/2018

Décret n° 2018-181/PR/MI portant Reconnaissance d’Utilité Publique l’Association Union Nationale des Femmes Djiboutiennes (UNFD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-181/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 10 du 31/05/2018

14 mai 2018n° 9 du 15/05/2018

Décret n° 2018-179/PR/MTRA modifiant le Décret n° 2017-348/PR/MTRA du 26 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-179/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 9 du 15/05/2018

14 mai 2018n° 3 du 15/05/2018

Décret n° 2018-174/PR/MEFI modifiant et complétant le Décret n° 2010-0083/PRE du 08 mai 2010 fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-174/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 3 du 15/05/2018

14 mai 2018n° 3 du 15/05/2018

Décret n° 2018-175/PR/MEFI pris pour l’application de la Loi n° 186/AN/17/7ème L relative aux Partenariats Public Privé et portant mise en place de la Commission de Régulation des PPP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-175/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 3 du 15/05/2018

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