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Textes officiels

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22 nov. 2018n° 22 du 29/11/2018

Décret n° 2018-348/PRE approuvant les statuts de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD S.A).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-348/PREPrésidence de la Républiquen° 22 du 29/11/2018

22 nov. 2018n° 22 du 29/11/2018

Décret n° 2018-349/PR/MERN portant modification du Décret n° 2017-026/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de la Société Khor Ambado FZCO.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-349/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 22 du 29/11/2018

22 nov. 2018n° 22 du 29/11/2018

Décret n° 2018-350/PR/MERN portant modification du Décret n° 2017-025/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de la Société International Djibouti Industrial Parks Operation FZCO.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-350/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 22 du 29/11/2018

21 nov. 2018n° 22 du 29/11/2018

Décret n° 2018-340/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-340/PREPrésidence de la Républiquen° 22 du 29/11/2018

21 nov. 2018n° 22 du 29/11/2018

Décret n° 2018-341/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-341/PREPrésidence de la Républiquen° 22 du 29/11/2018

7 nov. 2018n° 21 du 15/11/2018

Décret n° 2018-337/PR/MB portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre d’application financière, en abrégé CAF.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-337/PR/MBMinistère du Budgetn° 21 du 15/11/2018

28 oct. 2018n° 20 du 31/10/2018

Décret n° 2018-319/PR/MET accordant la gestion exclusive du réseau des corridors routiers à la société Djibouti Ports Corridor Road SA (DPCR SA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-319/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 20 du 31/10/2018

24 oct. 2018n° 20 du 31/10/2018

Décret n° 2018-317/PRE portant approbation du bilan d’ouverture et fixant le capital social de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-317/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/2018

18 oct. 2018n° 20 du 31/10/2018

Décret n° 2018-303/PR/MCPT accordant l’exclusivité à l’IND pour les commandes d’impression de l’Etat, établissements publics et sociétés d’état.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-303/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 20 du 31/10/2018

18 oct. 2018n° 20 du 31/10/2018

Décret n° 2018-307/PR/MET portant création et organisation du Comité National de Facilitation du Transport Aérien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-307/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 20 du 31/10/2018

3 oct. 2018n° 19 du 15/10/2018

Décret n° 2018-295/PR/MD portant création d’une Ecole Internationale de Perfectionnement de la Pratique de la Police Judiciaire (EI3PJ)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-295/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 19 du 15/10/2018

3 oct. 2018n° 19 du 15/10/2018

Décret n° 2018-296/PR/MD portant création des compagnies de régions et la compagnie de la commune de Balbala

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-296/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 19 du 15/10/2018

3 oct. 2018n° 19 du 15/10/2018

Décret n° 2018-294/PR/MD portant création de l’Ecole de Formation de la Gendarmerie Nationale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-294/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 19 du 15/10/2018

2 oct. 2018n° 19 du 15/10/2018

Décret n° 2018-292/PR/MAPCI portant constitution du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-292/PR/MAPCIMinistère Aupres de la Presidence Charge des Investissementsn° 19 du 15/10/2018

2 oct. 2018n° 19 du 15/10/2018

Décret n° 2018-293/PRE portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-293/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/2018

10 sept. 2018n° 17 du 13/09/2018

Décret n° 2018-270/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-270/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 17 du 13/09/2018

10 sept. 2018n° 17 du 13/09/2018

Décret n° 2018-269/PR/MI relatif à l’agrément administratif un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-269/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 17 du 13/09/2018

6 sept. 2018n° 17 du 13/09/2018

Décret n° 2018-268/PR/MB portant la déchéance d’une parcelle de terrain sise à BALBALA PK12

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-268/PR/MBMinistère du Budgetn° 17 du 13/09/2018

6 sept. 2018n° 17 du 13/09/2018

Décret n° 2018-266/PR/MB portant la déchéance de deux parcelles de terrains sises à Balbala au Nord de la Route d’Arta

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-266/PR/MBMinistère du Budgetn° 17 du 13/09/2018

6 sept. 2018n° 17 du 13/09/2018

Décret n° 2018-267/PR/MENFOP instituant l’uniforme dans les établissements scolaires

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-267/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 17 du 13/09/2018

23 août 2018n° 16 du 30/08/2018

Décret n° 2018-261/PR/MB fixant les nouveaux tarifs des frais collectés par la Direction de la Douane et des Droits Indirects pour Services rendus et abrogeant le texte antérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-261/PR/MBMinistère du Budgetn° 16 du 30/08/2018

13 août 2018n° 15 du 15/08/2018

Décret n° 2018-247/PR/MET portant abrogation de l’Ordonnance n° 80-097 portant réglementation de la Zone Franche.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-247/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 15 du 15/08/2018

25 juin 2018n° 12 du 28/06/2018

Décret n° 2018-203/PR/MET portant limitation d’âge des véhicules d’occasion importés en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-203/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 12 du 28/06/2018

14 juin 2018n° 11 du 14/06/2018

Décret n° 2018-200/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-200/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 11 du 14/06/2018

13 juin 2018n° 11 du 14/06/2018

Décret n° 2018-197/PRE portant nomination des administrateurs au sein du Conseil d’Administration.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-197/PREPrésidence de la Républiquen° 11 du 14/06/2018

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