Textes officiels

Décret n° le 16 avril 1936. Marteaux et outils pneumatiques à perforer, buriner, river, piquer,

Décret n° 4-476-1936 Appareils, instruments et accessoires de radiologie, d’électrothérapie, de chirurgie ou de dentisteries écrans, renforçateurs; produits à usage dentaire; modèles d’enseignement.

Décret n° 3-476-1936 Granits pour revêtements de façades et pour monuments funéraires,

Décret n° 9 avril 1936 Agrément et autorisation d’aérodromes privés aux colonies et pays de protectorat relevant du Département des colonies.

Décret n° 10 mars 1936 Caisse intercoloniale de retraites

Décret n° 9 mars 1950 Indemnités de route et de séjour allouées en France aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.

Décret n° 05-475-1936 9 mai 1936

Décret n° 7 mars 1936 Organisation de l’Administration centrale.

Décret n° 7 mars 1936 Chargement de certains produits originaires des colonies françaises.

Décret n° 4 mars 1936 Ouverture et annulation de crédits (Côte française des Somalis) (exercice 1935).

Décret n° 20 février 1936 Régime financier des colonies.

Décret n° 22/01/1936 relatif à la défense des colonies.

Décret n° le 22 janvier 1936 Organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales.

Décret n° le 22 janvier 1936 Organisation à la Côte française des Somalis de l’état civil des étrangers jouissant d’un statut spécial.

Décret n° le 22 janvier 1946 Application aux colonies, pays de protectorat territoires sous mandat relevant de l’autorité du Ministre des colonies, à l’exception de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de l’Indochine et de Madagascar, de divers décrets modifiant le Code pénal et le Code d’instruction criminelle et réglementant l’expertise en matière criminelle et correctionnelle.

Décret n° le 22 janvier 1936 Réalisation, par le Gouvernement de la Côte française des Somalis, d’une 2e tranche de 5 millions, sur l’emprunt de 44 millions.

Décret n° le 18 janvier 1936 Exercice de la médecine et de l’art dentaire aux colonies.

Décret n° du 18 janvier 1936. pour l’application du décret du 18 janvier 1936 rendant applicable aux colonies la loi du 26 juillet 1935 sur l’exercice de la médecine et de l’art dentaire. (J. O. du 22 janvier 1936.)

Décret n° le 15 janvier 1936. Solde et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

Décret n° 13 janvier 1936 Prélèvement sur les traitements des fonctionnaires coloniaux.

Décret n° le 10 janvier 1936. Application aux colonies de l’article 54 de la loi de finances du 31 décembre 1935.

Décret n° 31 décembre 1935 Réglementation du mode de calcul du supplément colonial alloué aux fonctionnaires, employés et agents en service outre-mer.

Décret n° 14-458-1935 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis (exercice _ 1935).

Décret n° 12-458-1935 Approbation et publication de l’accord de règlement des payements commerciaux conclu entre la France et l’Allemagne le 30 novembre 1934

Décret n° 13-458-1935 Publication et mise en application provisoire d’un avenant à l’arrangée nt relatif aux échanges commerciaux franco-allemands du 28 juillet 1934, signé à Paris le 30 novembre 1934.