Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Loi n° 180/AN/07/5ème L portant modification de la Loi n° 100/AN/05/5ème L du 10 avril 2005 relative à la procédure de la cession amiable.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 181/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’Exercice 2005.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 182/AN/07/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 188/AN/07/5ème L portant ratification de la Convention sur le patrimoine mondial culturel et naturel 1972 de l’UNESCO.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 183/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’Exercice 2005.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 184/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’Exercice 2004.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 185/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2005.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 187/AN/07/5ème L portant Statut du Personnel de la Presse et de l’Audiovisuel.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2007-0462/PR/MEFPCP portant attribution à l’Union pour le Développement Culturel, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2007-0104/PR/MS portant modalités de prises en charges médicales des agents de la police nationale et leurs familles dans les structures sanitaires du Ministère de la Santé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2007-0444/PR/MJAPM portant nomination de deux agents
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2007-0446/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement de Salines Ouest.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2007-0447/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement de Haramous.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 178/AN/07/5ème L AN/07/5ème L portant organisation et promotion des activités physiques et sportives en République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2007-0099/PR/MID portant transfert et répartition de compétences entre l’Etat et les Collectivités Territoriales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2007-0100/PR/MID relatif aux Pouvoirs des Prefets.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2007-0432/PR/MID portant création d’un Comité de suivi des conditions et modalités de transfert de compétence entre l’Etat et les Collectivités Territoriales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 2007-0391/PR/MENESUP de la décision n° 2006-0599/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et universitaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2006-2007 et la rentrée 2007-2008.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 174/AN/07/5ème L portant mesures protectrices adaptées à la situation des personnes vivant avec le VIH/Sida et des groupes vulnérables.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 175/AN/07/5ème L portant organisation de la protectrice de la santé contre le tabagisme.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 170/AN/07/5ème L portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2005.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 171/AN/07/5ème L portant approbation du compte administratif des Magasins généraux pour l’Exercice 2005.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 177/AN/07/5ème L portant organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 172/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’Exercice 2005.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :