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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

Tous Décision · 21 777 Arrêté · 21 367 Décret · 5 351 Loi · 2 498 Délibération · 1 425 Circulaire · 417 Rectificatif · 319 🏛 Période coloniale

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53 806 textes

4 févr. 2007n° 3 du 15/02/2007

Arrêté n° 2007-0103/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’Exercice 2007.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0103/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 3 du 15/02/2007

4 févr. 2007n° 3 du 15/02/2007

Arrêté n° 2007-0104/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 2007.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0104/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 3 du 15/02/2007

31 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007

Arrêté n° 2007-0101/PR/MESN fixant les modalités de titularisation des professeurs stagiaires de l’Enseignement Supérieurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0101/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 2 du 31/01/2007

28 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007

Arrêté n° 2007-0097/PR/MENESUP portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2007 de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0097/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 2 du 31/01/2007

28 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007

Arrêté n° 2007-0098/PR/MJSLT portant Création d’un Comité National d’Organisation du Conseil National de la Jeunesse.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0098/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 2 du 31/01/2007

28 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007

Arrêté n° 2007-0099/MHUEAT portant approbation du Budget prévisionnel de l’Exercice 2007 de la Société Immobilière de Djibouti (SID).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0099/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme, de L'environnement, et de L'aménagement du Territoiren° 2 du 31/01/2007

28 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007

Arrêté n° 2007-0100/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2007 de l’Imprimerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0100/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunicationsn° 2 du 31/01/2007

28 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007

Décret n° 2007-0024/PR/MJAPM portant mise en stage professionnel des surveillants pénitenciers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0024/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'hommen° 2 du 31/01/2007

18 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007

Arrêté n° 2007-0047/PR/MESN modifiant l’Arrêté n° 2006-0974/PR/MESN du 1er novembre 2006 portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la santé (2006).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0047/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 2 du 31/01/2007

17 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007

Arrêté n° 2007-0034/PR/MAEM portant réglementation de l’exploitation des espèces récifales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0034/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 2 du 31/01/2007

17 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007

Arrêté n° 2007-0035/PR/MAEM portant réglementation des cultures marines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0035/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 2 du 31/01/2007

17 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007

Arrêté n° 2007-0036/PR/MAEM portant réglementation de l’octroi des licences de pêche.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0036/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 2 du 31/01/2007

17 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007

Décret n° 2007-0014/PR/MAEM pris en application de la Loi n° 187/AN/02/4ème L du 09 septembre 2002 portant Code des Pêches.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0014/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 2 du 31/01/2007

16 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007

Décret n° 2007-0010/PR/MEFPCP commission de validation des avancements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0010/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2 du 31/01/2007

16 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007

Décret n° 2007-0012/PRE portant additif au Décret n° 2006-0149/PRE relatif à la cession de terrains et accordant diverses exonérations.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0012/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2007

15 janv. 2007n° 1 du 15/01/2007

Arrêté n° 2007-0032/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’Exercice 2007 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0032/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 1 du 15/01/2007

13 janv. 2007n° 1 du 15/01/2007

Arrêté n° 2007-0021/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2007.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0021/PR/MERNMinistère de L'énergie et des Ressources Naturellesn° 1 du 15/01/2007

13 janv. 2007n° 1 du 15/01/2007

Arrêté n° 2007-0022/PR/MEFPCP portant transfert d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0022/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/01/2007

13 janv. 2007n° 1 du 15/01/2007

Arrêté n° 2007-0023/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2007.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0023/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunicationsn° 1 du 15/01/2007

13 janv. 2007n° 1 du 15/01/2007

Arrêté n° 2007-0024/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise à Barwaqo.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0024/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/01/2007

11 janv. 2007n° 1 du 15/01/2007

Décret n° 2007-0008/PR/MEFPCP de la Loi n° 155/AN/06/5ème L portant création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0008/PR/MEFPCP de laMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/01/2007

8 janv. 2007n° 1 du 15/01/2007

Arrêté n° 2007-0015/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain à Dikhil.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0015/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/01/2007

4 janv. 2007n° 2 du 25/01/1969

Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 4/SEJActes du Pouvoir Centraln° 2 du 25/01/1969

2 janv. 2007n° 1 du 15/01/2007

Décret n° 2007-0001/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0001/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'hommen° 1 du 15/01/2007

2 janv. 2007n° 1 du 15/01/2007

Décret n° 2007-0002/PR/MERN portant mise en place du Comité National d’Organisation du Forum sur la Géothermie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0002/PR/MERNMinistère de L'énergie et des Ressources Naturellesn° 1 du 15/01/2007

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