Textes officiels

Arrêté n° 75-336/SG/CG approuvant deux délibdération fixant taux et e pomnt de depart des cotisations du Service Médical Interentreprise à verser par les employeurs.

Arrêté n° 4105 portant nomination d’un membre du Consell de l!a Monnaie du Territoire francais des Afars et des Issas.

Arrêté n° 75-237/SG/CG portant Modification de larrété n° 68-282/SG/CG du février 1968 portant règlement du logement es fonctionnaires et agents affectés dans les services, territoriaux..

Arrêté n° 75-404/SG/CD La commision permanent de la Chambre des Deputés portant modification du Budget du Territoire pour l’exercice 1974( rendue par arreté n°75-404/SG/CD DU 5 mars 1975 ).

Arrêté n° 75-327/SG/1AM portant convocation du collége électoral pour l’élection partielle 4 la Chambre des Députés du Territoire de Français des Afars et des Issas et fixant les heures du scrutin du 23 mars 1975

Arrêté n° 75-356/SG/1IAM portant création de la Commission fixant les tarifs d’impression a pression et d’affichage des documents de propagation electoral.

Arrêté n° 75-232/SG/IAM portant autorisation administrative,d’exercer le commerce des boissions.

Arrêté n° 75-235/SG/CG fixant les conditions de l’alimentation du personnel en déplacement collectif, de la section d’intervention de la Garde Territoriale et ’indemnité de déplacement aux gradés et gardes en déplacement par ordre de service.

Arrêté n° 75-236/CG/CG modification du taux de l’indemnité mensuelle de risque et de sujétions du personnel de la garde Territoire

Arrêté n° 227/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 75-229/SG/IAN interdiction de séjour

Arrêté n° 226/SLAG Modifiant l’arrete n° 567/SLAG du 22 juin 1973 portant nomination de fonctionnaires huissiers

Arrêté n° 75-191/SG/CG portant modification de l’annexe a l’arrété n° 70-1075/SPCG du 12 septembre 1970 arrétant la liste des fonctions autorisant l’attribution a leur titulaire d’un véhicule automobile de fonction

Arrêté n° 75-192/SG/CG portant création et organisation du corps territorial de la police

Arrêté n° 75-194/SG/CG portant nomination du directeur de l Office d’appointement de Magasins Témoins.

Arrêté n° 147-SLAG fIxant composition du Conseil du Contentieux administratif

Arrêté n° 75-143/SG/CG portant approbation du budget de Office d’Apprivoisement des Magasins Témoins pour l’exercice 1975.

Arrêté n° 75-154/SG/CG portant institution d’une allocation dite de « salaire unique» et fixant le nouveau taux des allocations familiales des fonctionnaires des cadres territoriaux et agents affiliés au régime de la Caisse local de Retraites.

Arrêté n° 75-129/SG/CG isntituant une indemnité forfaitaire pour frais de représentation au profit des fonctionnaires des cadres territoriaux remplissant les fonctions de chef de district ou commandant de cercle .

Arrêté n° 75-140/SG/CG portant modification du taux de l’indemnité kilométrique pour usage de véhicule personnel ..

Arrêté n° 75-141/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de Retraites pour l’année 1975.

Arrêté n° 75-142/SG/CG approuvant la délibération n° 75/2/CLR du 9 janvier 1975 du conseil d’administration de la Caisse locale de Retraites octroyant un prêt au Territoire pour l’édification de bâtiments à usage de logement.

Arrêté n° 75-144/SG/CG instituant une indemnité forfaitaire pour frais de représentation au profit des fonctionnaires des cadres territoriaux remplissant les fonctions de chef de district ou commandant de cercle.

Arrêté n° 75-2/CLR approuvant la deliberation n° 75/2/CLR du 9 janvier 1975 du conseil d’administration de la Caisse locale de Retraites octroyant un prêt au Territoire pour L’édification de bâtiments à usage de logements

Arrêté n° 75-113/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire