Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
5 351 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 2-451-1934 Statut de la magistrature coloniale.
Décret n° 61-450-1934 Réduction du personnel dans le cadre des ports et rades aux colonies.
Décret n° 62-450-1934 Réduction de personnel dans le cadre général des travaux publics et des mines des colonies.
Décret n° 57-450-1934 Pourcentages des administrateurs en chef et des administrateurs des colonies.
Décret n° 59-450-1934 Ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis (exercices 1933).
Décret n° 63-450-1934 Gouverneurs des colonies.
Décret n° 55-450-1934 Régime financier des colonies.
Décret n° 52-450-1934 Désignation des directeurs des agences économiques.
Décret n° 50-450-1934 Gouverneurs des colonies.
Décret n° 47-450-1934 Création d’un budget spécial d’emprunt dans la colonie de la Côte française des Somalis.
Décret n° 49-450-1934 Mode de nomination des fonctionnaires appelés à remplir les fonctions de secrétaire général dans les colonies.
Décret n° 43-450-1934 Réglementation du mode de calcul du supplément colonial alloué aux employés et agents en service outre-mer.
Décret n° 37-450-1934 Réduction de l’effectif du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.
Décret n° 39-450-1934 Admissions à la retraite dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.
Décret n° 41-450-1934 Prix des insignes de la médaille militaire.
Décret n° 34-450-1934 administrateurs des colonies.
Décret n° 29-450-1934 Effectif et fixant le pourcentage des administrateurs des colonies.
Décret n° 31-450-1934 Indemnités allouées au personnel colonial.
Décret n° 26-450-1934 Gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.
Décret n° 24-450-1934 Gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs à faire valoir leurs droits à la retraite.
Décret n° 20-450-1934 Extension aux colonies les dispositions des décrets du 4 avril 1934.
Décret n° 22-450-1934 Mise à la retraite anticipée des agents de l’Etat en surnombre.
Décret n° 18-450-1934 Réduction du nombre des gouverneurs des colonies.
Décret n° 02-452-1934 04 avril 1934
Décret n° 18-452-1934 04 avril 1934