Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
5 360 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 45-450-1934 Abrogation du décret du 14 murs 1934 ct augmentation du prélèvement sur les traitements, soldes et émoluments des fonctionnaires des cadres coloniaux régis pur décret.
Décret n° 04-452-1934 Règlementation relative aux rappels d’ancienneté pour services militaires.
Décret n° 16-451-1934 le 18 mai 1934.
Décret n° 12-451-1934 Date de cessation de fonctions des fonctionnaires relevant du ministère des colonies admis à faire valoir leurs droits à la retraite.
Décret n° 10-451-1934 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Décret n° 8-451-1964 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Décret n° 65-450-1934 Surtaxe douanière aux importations brésiliennes.
Décret n° 67-450-1934 Bénéfice du tarif minimum français à certaines marchandises d’origine brésilienne.
Décret n° 2-451-1934 Statut de la magistrature coloniale.
Décret n° 4-451-1934 Application aux colonies, possessions et pays sous mandat français de la loi du 11 mai 1933, fusionnant l’Office du combattant avec l’Office national des mutilés et réformés de la guerre.
Décret n° 61-450-1934 Réduction du personnel dans le cadre des ports et rades aux colonies.
Décret n° 62-450-1934 Réduction de personnel dans le cadre général des travaux publics et des mines des colonies.
Décret n° 63-450-1934 Gouverneurs des colonies.
Décret n° 57-450-1934 Pourcentages des administrateurs en chef et des administrateurs des colonies.
Décret n° 59-450-1934 Ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis (exercices 1933).
Décret n° 55-450-1934 Régime financier des colonies.
Décret n° 52-450-1934 Désignation des directeurs des agences économiques.
Décret n° 49-450-1934 Mode de nomination des fonctionnaires appelés à remplir les fonctions de secrétaire général dans les colonies.
Décret n° 50-450-1934 Gouverneurs des colonies.
Décret n° 47-450-1934 Création d’un budget spécial d’emprunt dans la colonie de la Côte française des Somalis.
Décret n° 41-450-1934 Prix des insignes de la médaille militaire.
Décret n° 37-450-1934 Réduction de l’effectif du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.
Décret n° 43-450-1934 Réglementation du mode de calcul du supplément colonial alloué aux employés et agents en service outre-mer.
Décret n° 39-450-1934 Admissions à la retraite dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.
Décret n° 34-450-1934 administrateurs des colonies.