Textes officiels

21 juin 2006n° 12 du 29/06/2006

Loi n° 153/AN/06/5ème L relative à la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 153/AN/06/5ème LAssemblée Nationalen° 12 du 29/06/2006

12 juin 2006n° 11 du 15/06/2006

Arrêté n° 2006-0413/PR/MEFPP portant attribution à la société Barberrela Holding International LTD d’une parcelle de terrain sise près du Port de Pêche.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0413/PR/MEFPPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 11 du 15/06/2006

12 juin 2006n° 11 du 15/06/2006

Arrêté n° 2006-0412/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain à Balbala, au Ministère de la Santé en vue de l’édification d’un hôpital dénommé “Al Saoudi Al Al-Mani”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0412/PR/MEFPPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 11 du 15/06/2006

11 juin 2006n° 11 du 15/06/2006

Décret n° 2006-0137/PR/MAPCPI modifiant le décret n° 2005-0201/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société Djibouti Investment and Development Compagny.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0137/PR/MAPCPIMinistère des Affaires Présidentielles, Chargé de la Promotion des Investissementsn° 11 du 15/06/2006

11 juin 2006n° 11 du 15/06/2006

Décret n° 2006-0135/PR/MJSLT modifiant le décret n° 2002-0250/PRE du 11/12/2002 portant nomination de la liste des membres du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0135/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 11 du 15/06/2006

11 juin 2006n° 11 du 15/06/2006

Décret n° 2006-0136/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société INMA of Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0136/PR/MAPCPIMinistère des Affaires Présidentielles, Chargé de la Promotion des Investissementsn° 11 du 15/06/2006

8 juin 2006n° 11 du 15/06/2006

Arrêté n° 2006-0410/PR/MEFPP déclarant un concessionnaire de terrain déchu de son droit de concession provisoire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0410/PR/MEFPPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 11 du 15/06/2006

7 juin 2006n° 11 du 15/06/2006

Arrêté n° 2006-0409/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 29ème Anniversaire de l’Indépendance et de l’Organisation du 11ème Sommet des Chefs d’Etat et du Gouvernement du COMESA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0409/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 11 du 15/06/2006

7 juin 2006n° 11 du 15/06/2006

Arrêté n° 2006-0411/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la Zone Industrielle Sud.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0411/PR/MEFPPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 11 du 15/06/2006

6 juin 2006n° 11 du 15/06/2006

Arrêté n° 2006-0408/PR/MENESUP portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Exercice 2006 de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0408/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 11 du 15/06/2006

4 juin 2006n° 11 du 15/06/2006

Arrêté n° 2006-0405/PR/MS modifiant l’arrêté n° 2000-0974/PR/MS instituant une bourse destinée aux élèves techniciens ou auxiliaires en formation au Centre de formation du Personnel de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0405/PR/MSMinistère de la Santén° 11 du 15/06/2006

n° 2006-0381/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanatn° 11 du 15/06/2006

Arrêté n° 2006-0381/PR/MCIA portant approbation du budget des Magasins Généraux pour l’Exercice 2006.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0380/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanatn° 11 du 15/06/2006

Arrêté n° 2006-0380/PR/MCIA portant approbation du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2006.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 145/AN/06/5ème LAssemblée Nationalen° 11 du 15/06/2006

Loi n° 145/AN/06/5ème L portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 147/AN/06/5ème LAssemblée Nationalen° 11 du 15/06/2006

Loi n° 147/AN/06/5ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’Exercice 2004.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 146/AN/06/5ème LAssemblée Nationalen° 11 du 15/06/2006

Loi n° 146/AN/06/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la RTD pour l’Exercice 2004.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 2006-0382/PR/MDBWAMMinistère Délégué Auprès du Ministre de la Justice Chargé des Biens Wakfsn° 11 du 15/06/2006

Arrêté n° 2006-0382/PR/MDBWAM portant nomination des membres du Haut Conseil Islamique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0131/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 11 du 15/06/2006

Décret n° 2006-0131/PR/MESN portant modification de certaines dispositions du décret n° 83-101/PR/FP et complétant le décret n° 2002-0170/PR portant sur les conditions de recrutement externe du personnel de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0134/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 11 du 15/06/2006

Décret n° 2006-0134/PR/MESN portant mesure dérogatoire et spécifique de retraite anticipée.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

28 mai 2006n° 10 du 31/05/2006

Arrêté n° 2006-0378/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain à la République Française.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0378/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/2006

25 mai 2006n° 10 du 31/05/2006

Arrêté n° 2006-0376/PR/MEFPCP portant la démolition d’un immeuble objet du Titre Foncier n° 620.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0376/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/2006

22 mai 2006n° 10 du 31/05/2006

Décret n° 2006-0127/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Doraleh à Mr. Ibrahim Said Lootah.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0127/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/2006

10 mai 2006n° 9 du 15/05/2006

Arrêté n° 2006-0351/PR/MID allouant une indemnité aux élus locaux des régions durant l’atelier de formation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0351/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 9 du 15/05/2006

8 mai 2006n° 9 du 15/05/2006

Arrêté n° 2006-0348/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “ISOTHERMA”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0348/PR/MAPCPIMinistère des Affaires Présidentielles, Chargé de la Promotion des Investissementsn° 9 du 15/05/2006