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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

Tous Décision · 21 777 Arrêté · 21 367 Décret · 5 351 Loi · 2 498 Délibération · 1 425 Circulaire · 417 Rectificatif · 319 🏛 Période coloniale

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53 806 textes

13 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Décret n° 2006-0105/PRE portant extension du délai de conversion aux SAZF Financières.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0105/PREPrésidence de la Républiquen° 7 du 15/04/2006

13 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Décret n° 2006-0106/PRE portant création d’une Unité de Coordination du projet e-gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0106/PREPrésidence de la Républiquen° 7 du 15/04/2006

12 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Arrêté n° 2006-0261/PR/MEFPCP portant la distraction du T.F n° 180 appartenant à l’État de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0261/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 7 du 15/04/2006

12 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Arrêté n° 2006-0262/PR/MEFPCP portant attribution à la Société Inchcape à titre onoreux, une parcelle de terrain sise au Lotissement Marabout.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0262/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 7 du 15/04/2006

12 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Décret n° 2006-0104/PR/MID fixant les modalités d’élections du Conseil de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0104/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 7 du 15/04/2006

8 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Arrêté n° 2006-0259/PR/MDN portant approbation du Budget Prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’Exercice 2006.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0259/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 7 du 15/04/2006

8 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Décret n° 2006-0099/PR/MAECI portant organisation et attributions de la Direction du Protocole d’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0099/PR/MAECIMinistère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationalen° 7 du 15/04/2006

8 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Décret n° 2006-0100/PR/MAECI fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0100/PR/MAECIMinistère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationalen° 7 du 15/04/2006

5 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Décret n° 2006-0098/PR/MID fixant les indemnités allouées aux représentants locaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0098/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 7 du 15/04/2006

4 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Décret n° 2006-0101/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0101/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 7 du 15/04/2006

3 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Décret n° 2006-0093/PR/MDN portant amnistie des sanctions disciplinaires au sein de l’Armée, la Garde Républicaine et la Gendarmerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0093/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 7 du 15/04/2006

31 mars 2006n° 6 du 01/04/2006

Décret n° 2006-0090/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0090/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 6 du 01/04/2006

30 mars 2006n° 6 du 01/04/2006

Arrêté n° 2006-0213/PR/MID complétant l’Arrêté n° 2006-0153/PR/MID modifiant l’Arrêté n° 2005-0740/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote pour les élections du 31 mars 2006.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0213/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 6 du 01/04/2006

27 mars 2006n° 6 du 01/04/2006

Arrêté n° 2006-0179/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2006 du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0179/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 6 du 01/04/2006

27 mars 2006n° 6 du 01/04/2006

Décret n° 2006-0081/PR/MEFPCP fixant les modalités d’indemnisation des créanciers (victimes d’accident) de la société d’assurance éthiopienne EIC.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0081/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 6 du 01/04/2006

27 mars 2006n° 6 du 01/04/2006

Décret n° 2006-0083/PR/MJAPM portant application de la loi n° 196/AN/02/4ème L sur le blanchiment, la confiscation et la coopération internationale en matière de produits du crime et portant organisation et modalités de fonctionnement du Service de Renseignements Financiers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0083/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'hommen° 6 du 01/04/2006

23 mars 2006n° 4 du 23/03/2006

Décret n° 2006-0080/PR/MID portant publication des listes candidates aux Élections Régionales et Communales du 31 Mars.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0080/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 23/03/2006

19 mars 2006n° 6 du 01/04/2006

Décret n° 2006-0075/PR/MDN portant clôture des opérations de décompte des droits à pension à titre dérogatoire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0075/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 6 du 01/04/2006

11 mars 2006n° 5 du 15/03/2006

Arrêté n° 2006-0162/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain sis à Nagad, au Ministère de la Défense Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0162/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 5 du 15/03/2006

11 mars 2006n° 5 du 15/03/2006

Arrêté n° 2006-0163/PR/MDCBWAM portant Organisation et règlement intérieur du Haut Conseil Islamique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0163/PR/MDCBWAMMinistère Délégué Auprès du Ministre de la Justice Chargé des Biens Wakfsn° 5 du 15/03/2006

11 mars 2006n° 5 du 15/03/2006

Arrêté n° 2006-0164/PR/MDN fixant les indemnités et avantages accordés aux personnels officiers détachés dans les 3 organes de l’Easbrig.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0164/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 5 du 15/03/2006

11 mars 2006n° 5 du 15/03/2006

Décret n° 2006-0073/PR/MEFPCP portant nomination des membres de l’Inspection des Finances et fixant leurs avantages et indemnités.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0073/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 5 du 15/03/2006

11 mars 2006n° 5 du 15/03/2006

Loi n° 140/AN/06/5ème L portant politique nationale de gestion des risques et des catastrophes.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 140/AN/06/5ème LAssemblée Nationalen° 5 du 15/03/2006

11 mars 2006n° 5 du 15/03/2006

Loi n° 141/AN/06/5ème L portant mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines anti-personnel et sur leur destruction.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 141/AN/06/5ème LAssemblée Nationalen° 5 du 15/03/2006

11 mars 2006n° 5 du 15/03/2006

Loi n° 142/AN/06/5ème L portant ratification d’un Accord de financement entre la République de Djibouti et International Développent Association (IDA) secteur de l’Éducation.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 142/AN/06/5ème LAssemblée Nationalen° 5 du 15/03/2006

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