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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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53 845 textes

7 mai 2006n° 9 du 15/05/2006

Décret n° 2006-0116/PR/MJAPM modifiant le Décret n° 82-131/PRE portant Réorganisation du Conseil du Contentieux Administratif de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0116/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'hommen° 9 du 15/05/2006

6 mai 2006n° 9 du 15/05/2006

Arrêté n° 2006-0336/PR/MEFPCP portant transfert à l’École de la Nativité, du Titre Foncier n° 98.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0336/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 9 du 15/05/2006

29 avr. 2006n° 4 du 30/04/1963

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 462Actes du Pouvoir Localn° 4 du 30/04/1963

20 avr. 2006n° 8 du 30/04/2006

Arrêté n° 2006-0314/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de recrutement d’un Inspecteur de l’Enseignement de Base, Option Langue Française.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0314/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 8 du 30/04/2006

20 avr. 2006n° 8 du 30/04/2006

Arrêté n° 2006-0315/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de recrutement d’Inspecteurs de l’Enseignement Moyen et Secondaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0315/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 8 du 30/04/2006

20 avr. 2006n° 8 du 30/04/2006

Arrêté n° 2006-0316/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de recrutement dun Inspecteur de l’Enseignement de Base, Option Langue Arabe.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0316/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 8 du 30/04/2006

20 avr. 2006n° 8 du 30/04/2006

Arrêté n° 2006-0328/PR/MENESUP portant organisation des concours professionnels de recrutement des Instituteurs et des Instituteurs Adjoints.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0328/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 8 du 30/04/2006

16 avr. 2006n° 8 du 30/04/2006

Décret n° 2006-0107/PR/MID portant attribution d’une indemnité et avantages en nature au Directeur National de la Protection Civile Commandant le corps des sapeurs-Pompiers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0107/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 8 du 30/04/2006

13 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Décret n° 2006-0106/PRE portant création d’une Unité de Coordination du projet e-gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0106/PREPrésidence de la Républiquen° 7 du 15/04/2006

13 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Décret n° 2006-0105/PRE portant extension du délai de conversion aux SAZF Financières.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0105/PREPrésidence de la Républiquen° 7 du 15/04/2006

12 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Arrêté n° 2006-0261/PR/MEFPCP portant la distraction du T.F n° 180 appartenant à l’État de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0261/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 7 du 15/04/2006

12 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Arrêté n° 2006-0262/PR/MEFPCP portant attribution à la Société Inchcape à titre onoreux, une parcelle de terrain sise au Lotissement Marabout.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0262/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 7 du 15/04/2006

12 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Décret n° 2006-0104/PR/MID fixant les modalités d’élections du Conseil de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0104/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 7 du 15/04/2006

8 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Décret n° 2006-0100/PR/MAECI fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0100/PR/MAECIMinistère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationalen° 7 du 15/04/2006

8 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Décret n° 2006-0099/PR/MAECI portant organisation et attributions de la Direction du Protocole d’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0099/PR/MAECIMinistère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationalen° 7 du 15/04/2006

8 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Arrêté n° 2006-0259/PR/MDN portant approbation du Budget Prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’Exercice 2006.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0259/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 7 du 15/04/2006

5 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Décret n° 2006-0098/PR/MID fixant les indemnités allouées aux représentants locaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0098/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 7 du 15/04/2006

4 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Décret n° 2006-0101/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0101/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 7 du 15/04/2006

3 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006

Décret n° 2006-0093/PR/MDN portant amnistie des sanctions disciplinaires au sein de l’Armée, la Garde Républicaine et la Gendarmerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0093/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 7 du 15/04/2006

31 mars 2006n° 6 du 01/04/2006

Décret n° 2006-0090/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0090/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 6 du 01/04/2006

30 mars 2006n° 6 du 01/04/2006

Arrêté n° 2006-0213/PR/MID complétant l’Arrêté n° 2006-0153/PR/MID modifiant l’Arrêté n° 2005-0740/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote pour les élections du 31 mars 2006.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0213/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 6 du 01/04/2006

27 mars 2006n° 6 du 01/04/2006

Décret n° 2006-0083/PR/MJAPM portant application de la loi n° 196/AN/02/4ème L sur le blanchiment, la confiscation et la coopération internationale en matière de produits du crime et portant organisation et modalités de fonctionnement du Service de Renseignements Financiers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0083/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'hommen° 6 du 01/04/2006

27 mars 2006n° 6 du 01/04/2006

Décret n° 2006-0081/PR/MEFPCP fixant les modalités d’indemnisation des créanciers (victimes d’accident) de la société d’assurance éthiopienne EIC.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0081/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 6 du 01/04/2006

27 mars 2006n° 6 du 01/04/2006

Arrêté n° 2006-0179/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2006 du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0179/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 6 du 01/04/2006

23 mars 2006n° 4 du 23/03/2006

Décret n° 2006-0080/PR/MID portant publication des listes candidates aux Élections Régionales et Communales du 31 Mars.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0080/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 23/03/2006

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