Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Loi n° 143/AN/06/5ème L portant ratification d’un Accord de financement entre la République de Djibouti et International Développent Association (IDA) secteur de l’Énergie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 144/AN/06/5ème L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti (E.D.D.) pour l’Exercice 2004.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2006-0153/PR/MID modifiant l’arrêté n° 2005-0740 portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote pour les élections du 10 et 31 mars 2006.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2006-0154/PR/MID complétant l’Arrêté n° 2006-0143/PR/MID portant désignation des membres de la Commission Électorale Régionale Indépendante.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2006-0157/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la société «Samex Tours & Travel».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2006-0059/PR/MID instituant «des bureaux de régularisation» dans les centres d’Election de la ville de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2006-0060/PR/MID complétant le décret n° 2006-0043/PR/MID portant publication des listes candidates aux Élections Régionales et Communales du 10 mars.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2006-0068/PR/MENESUP modifiant le décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2006-0114/PR/MCCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2006 de l’imprimerie Nationale de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2006-0143/PR/MID portant désignation des membres de la Commission Electorale Régionale Indépendante.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2006-0144/PR/MCCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2006 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
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Arrêté n° 2006-0145/PR/MHUEAT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2006 de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D).
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Arrêté n° 2006-0146/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels pour l’année 2006 de l’Office National des Eaux de Djibouti (ONED).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2006-0142/PR/MID modifiant l’arrêté désignant un responsable de sécurité à l’occasion des Élections Régionales du 10 mars 2006.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2006-0043/PR/MID portant publication des listes candidates aux Elections Régionales et Communales du 10 mars et attribution les emplacements réservés à l’affichage.
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Arrêté n° 2006-0056/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti (RTD) pour l’exercice 2006.
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Arrêté n° 2006-0057/PR/MEFPCP portant affectation à la Présidence de la République, une parcelle de terrain sise à Balbala.
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Loi n° 135/AN/06/5ème L portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2004.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 136/AN/06/5ème L portant approbation du compte administratif des Magasins Généraux pour l’Exercice 2004.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 137/AN/06/5ème L portant approbation du compte financiers de la Caisse Nationale des Retraites (CNR) pour l’Exercice 2003.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 138/AN/06/5ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’Exercice 2003.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 139/AN/06/5ème L portant modification de la Loi n° 174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2006-0051/PR/MCCPT portant Organisation de la Journée Nationale des Artistes et de la Journée Nationale des langues maternelles.
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Loi n° 134/AN/06/5ème L portant Révision de la Constitution.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2006-0047/PR/MID modifiant l’arrêté n° 2005-0738/PR/MID portant création d’une commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents Electoraux pour les élections régionales du 10 mars 2005.
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