Textes officiels

Décret n° 76-439-1933 portant règlement d’adminisration publique pour l’application des articles 75 et 80 de la loi du 31 mars 1928 sur le recratement de l’armée et de l’article 14 de la loi du 30 mars 1928 sur le statut des sous-officiers de carrière (majoration de primes et pécule),

Décret n° 8-439-1933 Application des articles 75 et 80 de la loi du 3 mars 1928 sur le recrutement de l’armée.

Décret n° 6-439-1933 Extension aux colonies de la loi du 29 avril 1924.

Décret n° 16-438-1933 Distinctions honorifiques.

Décret n° 8-441-1933 Publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention commerciale franco-tchécoslovaque du 2 juillet 1928, signé à Paris le 12 mai 1933.

Décret n° 6-441-1933 Dépôts de produits de pétrole, dérives et résidus.

Décret n° 4-441-1933 Règles d’allocation de l’indemnité pour charges aéronautiques et au fonctionnement des cercles d’officiers et de sous-officiers dans les formations d’aéronautique.

Décret n° n°10 Décret portant publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention commerciale du 15 mars 1929, entre la France et l’Estonie, signé à Paris le 27 avril 1933

Décret n° 14-438-1933 Personnel colonial.

Décret n° 12-438-1933 Uniforme des administrateurs des colonies.

Décret n° 10-438-1933 Approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1931.

Décret n° 21-437-1933 COMITÉS COLONIAUX D’ANCIENS COMBATTANTS,.

Décret n° 19-437-1933 MASSE D’ENTRETIEN DES CORPS DE TROUPE STATIONNÉS AUX COLONIES.

Décret n° le 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes en Afrique-Occidentale et en Afrique-Equatoriale françaises,

Décret n° 14-437-1933 RECRUTEMENT DES TROUPES INDIGÈNES.

Décret n° le 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes en Indochine,

Décret n° 22-437-1933 DISTINCTIONS HONORIFIQUES.

Décret n° 13-437-1933 INDEMNITÉS.

Décret n° 16-467-1933 SOLDE ET INDEMNITÉS DES MILITAIRES INDIGÈNES DES TROUPES COLONIALES,

Décret n° 11-437-1933 ADMINISTRATION DES SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS AUX COLONIES.

Décret n° 2-439-1933 Mise en application provisoire d’un modus vivendi commercial avec la République de Costa-Rica.

Décret n° 9-437-1933 OUVERTURE ET ANNULATION DE CRÉDITS AU BUDGET LOCAL DE LA COTE FRANÇAISE DES SOMALIS POUR L’EXERCICE 1932.

Décret n° 5-437-1933 Application aux colonies et aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun de la convention aérienne franco-espagnole du 22 mars 1928.

Décret n° 22-436-1933 28 Février 1933

Décret n° 20-436-1933 Fonctionnaires maintenus en France en sursis.