Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
5 351 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 12-438-1933 Uniforme des administrateurs des colonies.
Décret n° 10-438-1933 Approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1931.
Décret n° 21-437-1933 COMITÉS COLONIAUX D’ANCIENS COMBATTANTS,.
Décret n° 19-437-1933 MASSE D’ENTRETIEN DES CORPS DE TROUPE STATIONNÉS AUX COLONIES.
Décret n° 14-437-1933 RECRUTEMENT DES TROUPES INDIGÈNES.
Décret n° 22-437-1933 DISTINCTIONS HONORIFIQUES.
Décret n° le 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes en Indochine,
Décret n° le 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes en Afrique-Occidentale et en Afrique-Equatoriale françaises,
Décret n° 13-437-1933 INDEMNITÉS.
Décret n° 16-467-1933 SOLDE ET INDEMNITÉS DES MILITAIRES INDIGÈNES DES TROUPES COLONIALES,
Décret n° 11-437-1933 ADMINISTRATION DES SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS AUX COLONIES.
Décret n° 2-439-1933 Mise en application provisoire d’un modus vivendi commercial avec la République de Costa-Rica.
Décret n° 9-437-1933 OUVERTURE ET ANNULATION DE CRÉDITS AU BUDGET LOCAL DE LA COTE FRANÇAISE DES SOMALIS POUR L’EXERCICE 1932.
Décret n° 5-437-1933 Application aux colonies et aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun de la convention aérienne franco-espagnole du 22 mars 1928.
Décret n° 22-436-1933 28 Février 1933
Décret n° 20-436-1933 Fonctionnaires maintenus en France en sursis.
Décret n° 18-436-1933 24 février 1933
Décret n° 16-436-1933 24 février 1933
Décret n° 7-437-1933 Publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention commerciale du 13 juillet 1921, entre la France et la Finlande, signé à Paris le 20 février 1933.
Décret n° 04-438-1933 Réprimant les détournements et dissipations d’avances de salaires, primes d’engagement, frais de transport commis par les indigènes et assimilés.
Décret n° 14-435-1933 Mise en application provisoire de l’avenant à l’accord commercial franco-allemand du 17 août 1927, signé à Berlin le 28 décembre 1932.
Décret n° 10-436 26 janvier 1933
Décret n° 07-436-1933 03 janvier 1933
Décret n° 7-435-1933 Distinctions honorifiques.
Décret n° n°4 Décret relatif à l’’application aux colonies de la loi du 16 mai 1930 modifiant l’article 9 de la loi du 31 Mai 1924 sur la navigation aérienne