Textes officiels

Arrêté n° 74-1588 SG/IAM portant interdiction de séjour

Arrêté n° 74-1550/SG/IAM portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 74-1549/SG/S portant ouverture d’un concours direct pour l’admission de neuf élèves-infirmiers ou élèves-infirmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de d’année 1974.

Arrêté n° 74-1562/SG/FP portant ouverture des concours direct et professionnel d’accès aux cadres territoriaux du service des contributions.

Arrêté n° 74-1564/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique du Ministre du Travail.

Arrêté n° 74-1565/SG/CG précisant et complétant la réglementation relative au régime des prix des biens et services.

Arrêté n° 162/SLAG modifiantle le decret n° 71-344 du 6 mai 1971 instituant une ce me spéciale d’équipement hdételier dans les territoires d’outre-mer (JORF n° 247 du 20 octobre 1974, page 10770) ,[Arrêté de promulgation 162/SLAG du 31 janvier 1975.

Arrêté n° 74-1548/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des députés portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1548/SG/CD du 5 octobre 1974).

Arrêté n° 74-1544/SG/CG autorisant le ministre de la Santé Publique à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 74-1546/SG/ESJ portant organisation du recrutement d’élèves-instituteurs principaux et d’élèves-instituteurs au Cours normal de Diibouti — 2e session 1974.

Arrêté n° 74-1545/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre de fa Santé publique:

Arrêté n° 74-1543/SG/CG étendant aux gardes territoriaux le bénéfice de l’indemnité temporaire de cherté dé vie.

Arrêté n° 74-1533/SG/FP portant ouverture des concours direct et professionnel se d’accès aux cadres territoriaux du Service de l’Elevage.

Arrêté n° 876/PERS nommant un ordonnateur délégué et portant délégation de signature.

Arrêté n° 74-1510/SG/FIN instituant une Caisse d’avance au service des Travaux publics (section Entretien des bâtiments)

Arrêté n° 74-1495/SG/CG portant nomination d’un chef de service de l’Imprimerie administrative

Arrêté n° 74-1496/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Economie rurale

Arrêté n° 74-1497/SG/CG nommant M. Edgard Claverie Inspecteur des Aïffaires administratives et conseiller technique du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes et du conseiller technique du Ministre de l’Economie rurale

Arrêté n° 74-1487/SG/CG portant nomination du Secrétaire général du Gouvernement du Territoire français des Afars et des Issas

Arrêté n° 74-1466/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1466/SG/CD du 17 septembre 1974)

Arrêté n° 74-1472/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1472/SG/CD du 17 septembre 1974)

Arrêté n° 74-1467/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1467/SG/CD du 17 septembre 1974)

Arrêté n° 74-1475/SG/FP chargeant M. Jacques Martin, compositeur-typographe contractuel de l’expédition des affaires courantes du Service de l’Imprimerie administrative.

Arrêté n° 74-1470/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1470/SG/CD du 17 septembre 1974)

Arrêté n° 74-1473/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1473/SG/CD du 17 septembre 1974)