Textes officiels

Décret n° 15-433-1932 Distinctions honorifiques.

Décret n° 14-433-1932 Trésoriers coloniaux.

Décret n° 11-433-1932 Application aux colonies de la convention et des arrangements de Union postale universelle à Londres, le 28 juin 1929.

Décret n° 09-433-1932 16 novembre 1932,

Décret n° 05-433-1932 organisation du personnel dans les trésorerie coloniales.

Décret n° 20-432-1932 Personnel colonial.

Décret n° 12-432-1932 Application de la loi du 17 mars 1931 complétant l’article 244 du Code civil.

Décret n° 13-431-1932 21 octobre 1932

Décret n° 10-432-1932 Ouverture d’un crédit supplémentaire de 12.000 francs au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1932.

Décret n° 08-432-1932 Budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1931.

Décret n° 06-432-1932 Remboursement de la nourriture par les sous-officiers infirmiers recevant des vivres en nature dans les formations hospitalières.

Décret n° 02-432-1932 Ascendants des militaires morts pour la France.

Décret n° 8-431-1932 Avances sur pensions d’invalidité.

Décret n° 10-431-1932 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Décret n° 16-430-1932 le 17 septembre 1932.

Décret n° 15-430-1932 le 17 septembre 1932.

Décret n° 14-430-1932 Remboursement ou conversion de divers fonds publies.

Décret n° 10-430-1932 Frais de déplacement aux colonies.

Décret n° 7-419-1931 Promulgation et publication aux colonies des textes législatifs et réglementaires.

Décret n° 8-430-1932 Réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte francaise des Somalis.

Décret n° 6-431-1932 Primes d’engagement et de rengagement aux colonies.

Décret n° 4-431-1932 Répression des fraudes en ce qui concerne les rhums et tafias dans les colonies.

Décret n° n°17 (arrêté de promulgation du 27 juillet 1932)

Décret n° 6-429-1932 Emprunt de la Côte française des Somalis.

Décret n° n°22 Décret approuvant l’ouverture d’un crédit supplémentaire de DONS. 597 francs 99 centimes au budget local de la côte française des Somalis (exercice 1932)