Textes officiels

Arrêté n° 74-589/SG/CD rendue exécutoire par-arrêété n° 74-589/SG/CD du 2 avril 1974.

Arrêté n° 74-590/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 74-590/SG/CD du 2 avril 1974.

Arrêté n° 74-586/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 74-586/SG/CD du 1 avril 1974.

Arrêté n° 861 portant modification des arrêtés n°° 1620, 1623, 1624 et 1625 du 21 juin 1971, 2483 et 2484 du 28 septembre 1973 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des Territoires d’outre-mer

Arrêté de Promulgation n° 160/SLAG portant règlementation du service des Chèques Postaux dans les territoires d’outre-mer

Arrêté de Promulgation n° 161/SLAG relative à l’application de Particule L 9 du Code du Service National

Arrêté n° 162/SLAG portant nomination d’un fonctionnaire huissier

Arrêté n° 74-565/SG/S portant abro- gation de l’arrêté n° 70-1318/CG/SAS du 3 no- vembre 1970 qui rendait obligatoire la vaccination anticholérique

Arrêté n° 74-568/SG/IAM Prescrivant la démolition partielle d’un immeuble représentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 74-576/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 74-577/SG/CD portant sur l’approbation du budget 1974 du démarrage de l’extension du SMI.

Arrêté n° 74-578/SG/CD portant sur les virements de chapitre à chapitre du budget 1973 du SMI.

Arrêté n° 74-579/SG/CD portant fixation d’un barême pour. la délivrance des duplicata de cartes: d’immatriculation à la Caisse des Prestations sociales.

Arrêté n° 74-580/SG/FP fixant le barème des droits de vérification des poids et mesures.

Arrêté n° 74-581/SG/IAM pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 74-582/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 74-528/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 74-529/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 74-515/SG/CD fixant les minima de versements des ‘allocations viagères.

Arrêté n° 132/SLAG portant cessation de fonction d’un garde territorial

Arrêté n° 133/SLAG portant définition et règlementation de certaines opérations d’assistance par moyens aéronautiques

Arrêté n° 134/SLAG portant modification de l’article R.224-2 du code l’ aviation civile concernant les redevance déportuaires.

Arrêté n° 130/SLAG portant modi- fication de l’arrêté 1336 du 3 novembre 1953 règlementant les frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police

Arrêté n° 74-479/SG/CD portant modification du budget 1974 de la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 74-480/SG/CG constatant la composition du Conseil d’administration de la: Caisse des Prestations Sociales.