Textes officiels

Arrêté n° 74-2/SG/CG fixant les tarifs de l’Imprimerie Administrative

Arrêté n° 74-3/SG/CG modifiant l’arrêté n° 64/30/SPCG modifié du 17 mars 1964 sur les véhicules des membres du Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 74-4/SG/CG fixant le traitement indiciaire du personnel des cadres territoriaux applicable pour compter du 1er janvier 1974.

Arrêté n° 74-5/SG/CG instituant une indemnité temporaire de cherté de vie.

Arrêté n° 74-6/SG/CG portant modification de la rémunération de la Garde territoriale

Arrêté n° 1170/SLAG portant nomination pour l’année 1974 des assesseurs titulaires et suppléants près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Arrêté n° 1172/SLAG portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti, pour l’année 1974.

Arrêté n° 73-1678/SG/CG approuvant la proposition du Comité de gestion du Fonds d’investissement routier autorisant l’octroi de crédits supplémentaires au chantier routier de Tadjourah – Le Day.

Arrêté n° 73-1810/SG/CG portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Secours catholique de Djibouti

Arrêté n° 73-1816/SG/FP organisant, à titre transitoire et pour l’ année 1973-1974, les cours et stages du Centre d’enseignement professionnel hospitalier.

Arrêté n° 73-1817/SG/FP portant nomination d’un commissaire central de police

Arrêté n° 73-1803/SG/CG portant règlementation dans le territoire française des Afar et des issa du logement des fonctionnaires et agents affecte dans le service territoriaux ainsi que des avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

Arrêté n° 73-1804/SG/CG accordant l’agrément administratif en application du code des investissements à la société Boulangerie de France.

Arrêté n° 73-1805/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 73-1806/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de Retraites pour 1974.

Arrêté n° 73-1807/SG/CG portant nomination d’un chef du service de la Jeunesse et des Sports du Territoire.

Arrêté n° 73-1794/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 73-1795/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération

Arrêté n° 73-1797/SG/DC pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 73-1798/SG/CD rendue exécutoire la délibération

Arrêté n° 73-1799/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 73-1800/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 73-1802/SG/CD

Arrêté n° 73-1787/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 4-73 du 11 décembre 1973 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1973