Textes officiels

Décret n° 06-357-1926 Exécution de la convention postale universelle du 28 août 1924 et du règlement y annexé.

Décret n° 65-358-1926 Distinctions honorifiques.

Décret n° 2-359-1926 Emploi des transmissions radio-électriquese

Décret n° 02-357-1926 Tarif des mandats-poste et des valeurs à recouvrer.

Décret n° 7-354-1926 approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924 (arrêté de promulgation du 25 mai 1925).

Décret n° 4-354-1926 approuvant l’avenant du 20 mars 1926 passé entre le Ministre des colonies et la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba (arrêté de promulgation du 25 mai 1926).

Décret n° 06-353-1926 promotion

Décret n° 2-354-1926 portant fixation des nouveaux traitements du personnel permanent du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien (arrêté de promulgation du 5 mai 1926.

Décret n° 02-353-1926 promulguant les nouveaux trainements des fonctionnaires de l’inspection générale des travaux publics des colonies.

Décret n° n°50 Décret portant approbation du budget de la Côte française des Soma-, exercice 1926

Décret n° n°51 Décret portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de la côte française des Somalis, exercice 1925

Décret n° 03-353-1926 Nouveaux traitements des fonctionnaires de l’inspection générale des travaux publics des colonies.

Décret n° 17-351-1926 30 janvier 1926

Décret n° 19-351-1926 Suppression des pièces justificatives produite à l’appui des comptes.

Décret n° 14-351-1926 25 janvier 1926

Décret n° 12-351-1926 22 janvier 1927

Décret n° 10-351-1926 20 janvier 1926

Décret n° 04-351-1926 Régime des pensions du personnel colonial.

Décret n° 02-351-1926 29 décembre 1925

Décret n° 13-350-1926 DISTINCTIONS HONORIFIQUES.

Décret n° n56° décret relatif à la fixation de l’équivalent servant à établir les taxes télégraphiques internationales

Décret n° 08-349-1925 Décret du 9 décembre 1925, qui proroge le privilège de la Banque de l’Indochine

Décret n° 2-350-1926 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis et prélèvement sur la caisse de réserve de la colonie.

Décret n° 5-338-1925 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Monsieur le Président,

Décret n° 8-338-1925 AU PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.