Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 806 textes
Arrêté n° 2002-0589/PR/MERN exonération à titre exceptionnel des impôts.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2002-0590/PR/PM portant composition du Comité National d’Organisation des Festivités du 10ème Anniversaire de la Constitution.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 177/AN/02/4ème L complétant la loi n° 116/AN/01/4ème L et la loi n° 141/AN/01 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre de Recherche Scientifique de Djibouti, CERD.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 178/AN/02/4ème L portant Adhésion de la République de Djibouti à la Commission de la Jeunesse et des Sports des Pays de l’Océan Indien.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 179/AN/02/4ème L portant Réforme des Statuts de la Chambre de Commerce de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Rectificatif n° 2002-0582/PR/MENESUP à la décision n° 2002-0470/PR/MENESUP du 23 juin 2002 fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 2002-2003 et la rentrée 2003-2004.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 11/AN/02/4ème L portant modification de l’article 40 de la Loi Organique N°2/AN/93 du 07 avril 1993 et de l’article 41 de la Loi Organique N°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2002-0568/PR/MENESUP portant transfert de Gestion au BGEDF.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Résolution n° 01/2002 du Conseil Constitutionnel relative sur la conformité à la Constitution de la Loi Organique modificative n° 11/AN/2002/4ème L.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Arrêté n° 2002-0485/PR/MCIA Arrêté portant création d’un Comité Technique de modernisation de la Législation Nationale en matière de Commerce.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 169/AN/02/4ème L Portant organisation et compétence d’Al-Ma’adoun al chari ou statut d’Al Ma’adoun al chari.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2002-0482/PR/MJAPM portant création d’un Comité AD HOC de réflexion sur les Droits de l’Homme.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2002-0486/PR/MEFPCP portant organisation de la structure de fonctionnement du Fonds de Développement Economique et Social de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2002-0133/PR/MEFPCP modifiant Le décret n° 2001-0123/PR/MEF Portant Création du Fonds de Développement Economique de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2002-0136/PR/MEFPCP portant création du Bureau National d’assurance de la COMESA
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2002-0138/PRE portant création du comité technique de pilotage chargé de la stratégie nationale du développement du petit enfant 279 djiboutien.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 157/AN/02/4ème L portant approbation des comptes financiers : de la CNR, de l’ONTD, de l’ONED, de l’OPS, du CERD et de la SID pour les exercices des années 1998, 1999 et 2000.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 158/AN/02/4ème L portant approbation des comptes financiers : de la CNR, de l’ONTD, de l’ONED, de l’OPS, du CERD et de la SID pour les exercices des années 1998, 1999 et 2000.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 159/AN/02/4ème L portant approbation des comptes financiers : de la CNR, de l’ONTD, de l’ONED, de l’OPS, du CERD et de la SID pour les exercices des années 1998, 1999 et 2000.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 160/AN/02/4ème L portant approbation des comptes financiers : de la CNR, de l’ONTD, de l’ONED, de l’OPS, du CERD et de la SID pour les exercices des années 1998, 1999 et 2000.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 161/AN/02/4ème L portant Approbation des Comptes Financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 1999.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 162/AN/02/4ème L portant Approbation des Comptes Financiers du CERD pour l’exercice 2000.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 163/AN/02/4ème L portant Approbation des Comptes Financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 1999
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 164/AN/02/4ème L portant Approbation des Comptes Financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2000.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 165/AN/02/4ème L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’Exercice 1998.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :