Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 806 textes
Loi n° 166/AN/02/4ème L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’Exercice 1999.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 167/AN/02/4ème L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’Exercice 2000.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 168/AN/02/4ème L portant ratification de l’Accord de Prêt entre la République de Djibouti et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) relatif au Crédit à la Consolidation des Finances Publiques.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 170/AN/02/4ème L portant Statut du Notariat.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 171/AN/02/4ème L portant approbation d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement (FAD) sur un appui au Programme d’Ajustement Structurel.
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Loi n° 172/AN/02/4ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2000
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 173/AN/2002/4ème L définissant la politique nationale en matière d’intégration de la femme dans le développement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et Statut des Régions.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 175/AN/02/4ème L portant approbation d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement (FAD) sur le prêt supplémentaire pour le Projet de Développement intégré de la Pêche.
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Loi n° 176/AN/02/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2002 dite «Session Budgétaire ».
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Arrêté n° 2002-0481/PR/MCIA portant création du Comité de suivi des affaires du COMESA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2002-0469/PRE accordant une exemption de droit d’enregistrement et de mutation.
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Décision n° 2002-0470/PR/MENES fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 2002-2003 et la rentrée 2003-2004.
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Décret n° 2002-0106/PRE portant émission d’un nouveau billet de 5.000 FDJ.
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Décret n° 2002-0115/PRE/MJAPM portant remise gracieuse de peine
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Décret n° 2002-0103/PR/MENES définissant les attributions des différents organes de MENESUP.
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Décret n° 2002-0104/PR/MDN portant ouverture d’un compte hors budget relatif aux dépenses sociales de la Gendarmerie Nationale.
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Résolution n° 02/AN/2002/4ème L portant modification de l’article 2 de la Résolution n° 3/AN/2001/4ème L relative à la réintégration de Mr. Moussa Ahmed Idriss au sein de l’Assemblée Nationale.
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Arrêté n° 2002-0450/PR/MID prescrivant à l’occasion du 25ème Anniversaire de l’Indépendance – le Ravalement des façades de la Ville de Djibouti.
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Arrêté n° 2002-0442/PRE portant création du Comité d’Organisation pour l’accueil d’une Délégation Parlementaire Chinoise en visite officielle en République de Djibouti, du 24 au 28 juin 2002.
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Décret n° 2002-0101/PR/MDN portant création de la brigade territoriale de Cheik Moussa.
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Arrêté n° 2002-0419/PR/MAEM approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2002 de l’Office National des Eaux de Djibouti (ONED).
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Arrêté n° 2002-0420/PR/MCIA relatif aux conditions de délivrance des certificats de conformité et de la licence de commercialisation des eaux conditionnées.
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Arrêté n° 2002-0487/PR/MENESUP portant création d’une Commission Nationale pour l’Education, les Sciences & la Culture (CNESC)
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Arrêté n° 2002-0488/PR/MENESUP créant le Brevet de Technicien Supérieur «Transport» et définissant les conditions de délivrance de ce diplôme.
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