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Textes officiels

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Décret
2 avr. 1919

Décret n° n°37 la loi du 20 octobre 1919 réprimant la fonte des monnaies d’or et d’argent.

n°37 laActes du Pouvoir CentralColonialn° 277 du 30/11/1919
Décret
9 mars 1919

Décret n° 02-270-1919 09/03/1919

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 270 du 30/04/1919
Décret
9 mars 1919

Décret n° 07-270-1919 09/03/1919

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 270 du 30/04/1919
Décret
18 févr. 1919

Décret n° 12-268-1919 Affectation.

n° 12-268-1919Actes du Pouvoir CentralColonialn° 268 du 28/02/1919
Décret
1 févr. 1919

Décret n° 11-268-1919 Nomination.

n° 11-268-1919Actes du Pouvoir CentralColonialn° 268 du 28/02/1919
Décret
8 janv. 1919

Décret n° 05-270-1919 08/01/1919

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 270 du 30/04/1919
Décret
8 janv. 1919

Décret n° 19-267-1919 au tableau spectacle de le Légion d’honneur.

n° 19-267-1919Actes du Pouvoir CentralColonialn° 267 du 31/01/1919
Décret
4 janv. 1919

Décret n° 06-268-1919 04/011919

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 268 du 28/02/1919
Décret
22 déc. 1918

Décret n° 14-267-1919 22 Décembre 1918.

n° 14-267-1919 22Actes du Pouvoir CentralColonialn° 267 du 31/01/1919
Décret
6 déc. 1918

Décret n° 02-268-1919 06/12/1918

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 268 du 28/02/1919
Décret
19 nov. 1918

Décret n° 16-267-1919 19 novembre 1918

n° 16-267-1919 19Actes du Pouvoir CentralColonialn° 267 du 31/01/1919
Décret
14 nov. 1918

Décret n° 4-267-1919 14 Novembre 1918.

n° 4-267-1919 14Actes du Pouvoir CentralColonialn° 267 du 31/01/1919
Décret
11 oct. 1918

Décret n° 18-265-1918 Institutiant d’un commissariat général.

n° 18-265-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 265 du 30/11/1918
Décret
11 oct. 1918

Décret n° 17-265-1918 Institutiant d’un commissariat général.

n° 17-265-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 265 du 30/11/1918
Décret
11 oct. 1918

Décret n° 16-265-1918 instituant un commissariat général chargé du contrôle : 10 des militaires français d’origine coloniale: 20 des militaires et travailleurs indigènes originaires des possessions africaines dépendant du ministère des colonies.

n° 16-265-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 265 du 30/11/1918
Décret
21 sept. 1918

Décret n° 3-266-1918 21 Septembre 1918

n° 3-266-1918 21Actes du Pouvoir CentralColonialn° 266 du 31/12/1918
Décret
20 sept. 1918

Décret n° 2-267-1919 20 Septembre 1918.

n° 2-267-1919 20Actes du Pouvoir CentralColonialn° 267 du 31/01/1919
Décret
10 sept. 1918

Décret n° 04-256-1918 MINISTÈRE DES FINANCES

n° 04-256-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 256 du 28/02/1918
Décret
5 sept. 1918

Décret n° 19-255-1918 5 septembre 1917.

n° 19-255-1918 5Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Décret
5 sept. 1918

Décret n° 22-255-1918 5 septembre 1917

n° 22-255-1918 5Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Décret
5 sept. 1918

Décret n° 23-255-1918 5 septembre 1917

n° 23-255-1918 5Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Décret
31 août 1918

Décret n° 4-262-1918 COMPOSITION DES RATIONS DE VIVRES.

n° 4-262-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 262 du 31/08/1918
Décret
30 août 1918

Décret n° 17-255-1918 30 aout 1917

n° 17-255-1918 30Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Décret
24 août 1918

Décret n° 7-267-1919 24 Août 1918.

n° 7-267-1919 24Actes du Pouvoir CentralColonialn° 267 du 31/01/1919
Décret
17 août 1918

Décret n° 08-255-1918 17 août 1917.

n° 08-255-1918 17Actes du Pouvoir LocalColonialn° 255 du 31/01/1918
4 951–4 975 sur 5 351
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