Textes officiels

Arrêté n° 72-1766/SG/CG portant désignation d’un agent intermédiaire auprès du Service des Contributions indirectes

Arrêté n° 72-1764/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 7-72 du 15 décembre 1972 du conseil d’administration de Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’exercice 1973.

Arrêté n° 72-1763/SG/CG portant révocation au permis d’occuper une parcelle d’un terre-plein du Port de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 72-1762/SG/T constatant la composition de la commission consultative du travail pour l’année 1973.

Arrêté n° 72-1761/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au cadre de patron et de mécanicien de remorqueur du corps territorial des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 72-1754/SG/TP.P. relatif à l’ouverture d’une auto-école sise 97 de l’avenue 13.

Arrêté n° 72-1753/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 72-1752/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 72-1751/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse des agences speciales de Tadjourah, Dikhil et Ali-Sabieh.

Arrêté n° 931/SLAG modifiant le tableau A annexé au décret du 22 août 1928 fixant, dans les territoires d’outre-mer, la nomenclature et la composition des cours et tribunaux (JORF. n° 280 du 1° décembre 1972, p 1244).

Arrêté n° 930/SLAG portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du travail de Djibouti, pour l’année 1973

Arrêté n° 375/PERS constatant l’intérim du procureur de la République

Arrêté n° 402/SLAG relatif à la perception des redevances d’usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports des territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 72-1738/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du code du travail outre-mer pour l’année 1973.

Arrêté n° 72-1739/SG/T portant modification de l’arrêté n° 1575/ITLS du 14 novembre 1958, modifiant l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953, déterminant le régime des dérogations à l’article 112 du code du travail outre-mer .

Arrêté n° 72-1742/SG/IT approuvant et rendant exécutoire le budget 1973 de Office de Développement du Tourisme.

Arrêté n° 64/SLAG autorisant la constitution d’une association étrangère.

Arrêté n° 22/12/1972 ministériel approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance (J.O.R.F. n° 299 du 23 décembre 1972, p. 13394).

Arrêté n° 72-1768/SG/CG portant octroi de crédits complémentaires au titre de 1972 à la gestion administrative de la Caisse des Prestations sociales.

Arrêté n° 72-1720/SG/CG portant affiliation du personnel de recrutement local, du Groupement Nomade Autonome et des anciens miliciens à la Caisse locale des retraites du Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 72-1726/SG/CG portant nomination de l’agent comptable du Service Médical Interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72-1724/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour 1973 .

Arrêté n° 72-1723/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 6-72 du 15 décembre 1972 portant fixation des taxes applicables aux communications téléphoniques échangées dans les relations interurbaines et des tarifs téléphoniques du régime intérieur dans les cercles d’Ali-Sabieh, Dkhil, Obock et Tadjourah .

Arrêté n° 72-1722/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 5-72 du 15 décembre 1972 portant revalorisation de l’indemnité de responsabilité de caisse.

Arrêté n° 72-1721/SG/CG portant extension du cahier des charges de la zone industrielle sud.