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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 806 textes

Décret
31 mars 1999

Décret n° 99-0039/PR/META approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1999 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0039/PR/METAPrésidence de la Républiquen° 6 du 16/03/1999
Arrêté
24 mars 1999

Arrêté n° 99-0202/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 03 janvier 1999 du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti, portant approbation du Compte Prévisionnel de l’exercice 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0202/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 6 du 16/03/1999
Arrêté
24 mars 1999

Arrêté n° 99-0203/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale des Retraites pour l’exercice 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0203/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Réformes Administrativesn° 6 du 16/03/1999
Arrêté
24 mars 1999

Arrêté n° 99-0204/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0204/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 6 du 16/03/1999
Arrêté
24 mars 1999

Arrêté n° 99-0207/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles de 09 avril 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0207/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 6 du 16/03/1999
Décret
24 mars 1999

Décret n° 99-0037/PR/MID portant création des commissions de supervision pour les élections présidentielles du 09 avril 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0037/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 6 du 16/03/1999
Décret
18 mars 1999

Décret n° 99-0036/PR/DEF portant création provisoire des commandants zones militaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0036/PR/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 6 du 16/03/1999
Décision
15 mars 1999

Décision n° 99-0176/PR/EN portant organisation d’un concours de recrutement de deux inspecteurs de l’Éducation Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0176/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 5 du 15/03/1999
Décret
14 mars 1999

Décret n° 99-0032/PRE/MID portant publication de la liste des candidats pour les élections présidentielles du 09 avril 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0032/PRE/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 5 du 15/03/1999
Arrêté
13 mars 1999

Arrêté n° 99-0171/PR/MID portant création de la Commission de contrôle des listes électorales

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0171/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 5 du 15/03/1999
Arrêté
13 mars 1999

Arrêté n° 99-0172/PR/MID portant création de la Commission de propagande chargée de donner son avis sur le prix d’impression des documents électoraux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0172/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 5 du 15/03/1999
Décision
11 mars 1999

Décision n° 99-0170/PR/DEF portant envoi en stage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0170/PR/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 5 du 15/03/1999
Décret
3 mars 1999

Décret n° 99-0025/PR/MEFPP portant attribution et organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0025/PR/MEFPPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/03/1999
Arrêté
27 févr. 1999

Arrêté n° 99-0139/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles une parcelle de terrain sis à la Gabode IV.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0139/PR/MEFPCPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 4 du 28/02/1999
Arrêté
27 févr. 1999

Arrêté n° 99-0140/PR/MEFPCP affectant au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale une parcelle de terrain sise au plateau de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0140/PR/MEFPCPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 4 du 28/02/1999
Décision
27 févr. 1999

Décision n° 99-0141/PR/EN portant organisation des épreuves du Concours Professionnel de recrutement des instituteurs et du Certificat Élémentaire d’Aptitude Pédagogique

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0141/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 4 du 28/02/1999
Décision
27 févr. 1999

Décision n° 99-0143/PR/EN portant ouverture de l’Examen Probatoire de Culture Générale et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maîtres d’Application.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0143/PR/ENMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 4 du 28/02/1999
Décret
27 févr. 1999

Décret n° 99-0024/PR/MJSAC portant création de l’École Sports/Études

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0024/PR/MJSACMinistère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturellesn° 4 du 28/02/1999
Décret
25 févr. 1999

Décret n° 99-0023/PRE portant organisation du scrutin présidentiel du 09 avril 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0023/PREMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 4 du 28/02/1999
Arrêté
14 févr. 1999

Arrêté n° 99-0113/PR/EN créant et organisant une formation de Technicien Supérieur « Tourisme ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0113/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 3 du 15/02/1999
Arrêté
14 févr. 1999

Arrêté n° 99-0114/PR/EN créant le Brevet de Technicien Supérieur “Tourisme” et définissant les conditions de délivrance de ce diplôme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0114/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 3 du 15/02/1999
Décret
14 févr. 1999

Décret n° 99-0018/PR/MEFPCP Relatif au droit à pension et aux avantages en nature inhérents aux anciens Présidents de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0018/PR/MEFPCPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 3 du 15/02/1999
Rectificatif
14 févr. 1999

Rectificatif n° 99-0116/PR/EN à l’arrêté n° 95-0577/PR/EN du 27 mai 1995 définissant les conditions d’accès au baccalauréat professionnel section : (Bureautique) modifié par le rectificatif n° 97-0301/PR/EN du 26 avril 1997

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0577/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 3 du 15/02/1999
Résolution
11 févr. 1999

Résolution n° 5/AN/98/4ème L rendant hommage à son Excellence Monsieur le Président de la République EL HADJ HASSAN GOULED APTIDON

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 5/AN/98/4ème LAssemblée Nationalen° 3 du 15/02/1999
Résolution
11 févr. 1999

Résolution n° 6/AN/98/4ème L soutenant le candidat de l’Alliance RPP/FRUD aux prochaines élections présidentielles, M. Ismaël Omar Guelleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 6/AN/98/4ème LAssemblée Nationalen° 3 du 15/02/1999
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