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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

Tous Décision · 21 777 Arrêté · 21 367 Décret · 5 351 Loi · 2 498 Délibération · 1 425 Circulaire · 417 Rectificatif · 319 🏛 Période coloniale

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53 806 textes

16 mai 1999n° 10 du 31/05/1999

Loi n° 37/AN/99/4ème L portant modification de la délibération n° 259/7ème L du 12 mai 1972 et instituant une Charte d’Hôtellerie Touristique en République de Djibouti

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 37/AN/99/4ème LAssemblée Nationalen° 10 du 31/05/1999

16 mai 1999n° 10 du 31/05/1999

Loi n° 38/AN/99/4ème L portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à la Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d’Ozone et aux Amendements du Protocole de Montréal

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 38/AN/99/4ème LAssemblée Nationalen° 10 du 31/05/1999

16 mai 1999n° 10 du 31/05/1999

Loi n° 39/AN/99/4ème L portant ratification de la Convention de prêt du FADES et du fonds Koweitien pour la réhabilitation de la Centrale de Boulaos I (2ème phase) et celle des groupes G21 et G22

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 39/AN/99/4ème LAssemblée Nationalen° 10 du 31/05/1999

12 mai 1999n° 9 du 15/05/1999

Décret n° 99-0059/PRE portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0059/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 15/05/1999

11 mai 1999n° 5 du 15/03/2023

Allocution n° allo1 du Président de la République, en date du 11 mai 1999, à l’occasion du 1er Conseil des Ministres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

11 mai 1999n° 9 du 15/05/1999

Arrêté n° 99-0277/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National des Changements Climatiques

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0277/PR/MATETAMinistère de L'environnement, du Tourisme et de L’artisanatn° 9 du 15/05/1999

10 mai 1999n° 9 du 15/05/1999

Décret n° 99-0054/PRE portant maintien en fonction provisoire du Gouvernement démissionnaire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0054/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 15/05/1999

6 mai 1999n° 9 du 15/05/1999

Arrêté n° 99-0264/PR/MERN fixant les prix des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0264/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 9 du 15/05/1999

6 mai 1999n° 9 du 15/05/1999

Arrêté n° 99-0265/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0265/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 9 du 15/05/1999

6 mai 1999n° 9 du 15/05/1999

Arrêté n° 99-0267/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National pour la lutte contre la Désertification

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0267/PR/MATETAMinistère de L'environnement, du Tourisme et de L’artisanatn° 9 du 15/05/1999

6 mai 1999n° 9 du 15/05/1999

Arrêté n° 99-0268/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National de la Biodiversité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0268/PR/MATETAMinistère de L'environnement, du Tourisme et de L’artisanatn° 9 du 15/05/1999

4 mai 1999n° 9 du 15/05/1999

Décret n° 99-0052/PRE déclarant le 08 mai 1999, journée fériée, chômée et payée.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0052/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 15/05/1999

4 mai 1999n° 9 du 15/05/1999

Décret n° 99-0053/PRE portant création du Comité d’Organisation de la Cérémonie d’Investiture du Président de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0053/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 15/05/1999

26 avr. 1999n° 8 du 02/05/1999

Décret n° 99-0049/PR/DEF portant modification du décret n° 84-041/PR/DEF du 30 avril 1984 fixant les droits à pension des militaires et de leurs ayants cause

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0049/PR/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 8 du 02/05/1999

22 avr. 1999n° 8 du 02/05/1999

Résolution n° 7/AN/99/4ème L rendant hommage au 1er Président de la République de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 7/AN/99/4ème LAssemblée Nationalen° 8 du 02/05/1999

12 avr. 1999n° 7 du 15/04/1999

Arrêté n° 99-0235/PR/EN définissant les conditions d’accès au Brevet de Maîtrise “Froid et Climatisation”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0235/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 7 du 15/04/1999

12 avr. 1999n° 3 du 02/05/1999

Proclamation n° 1999-001/PRE Proclamation du Président de la République de Djibouti, Son Excellence, MONSIEUR ISMAËL OMAR GUELLEH.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 1999-001/PREConseil Constitutionneln° 3 du 02/05/1999

9 avr. 1999n° 9 du 15/05/1999

Allocution n° 1999-003/PRE Allocution du président de la République en date du 11 mai 1999 à l’occasion du 1er Conseil des Ministres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 1999-003/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 15/05/1999

8 avr. 1999n° 7 du 15/04/1999

Arrêté n° 99-0231/PR/MID portant rectification de l’arrêté n° 99-00221/PR portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0231/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 7 du 15/04/1999

8 avr. 1999n° 7 du 15/04/1999

Décret n° 99-0041/PRE/MID portant modification de l’article 3 du décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections présidentielles

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0041/PRE/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 7 du 15/04/1999

6 avr. 1999n° 6 du 16/03/1999

Arrêté n° 99-0223/PR/MID portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 09 avril 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0223/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 6 du 16/03/1999

6 avr. 1999n° 6 du 16/03/1999

Arrêté n° 99-0224/PR/MID modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 99-0221/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0224/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 6 du 16/03/1999

6 avr. 1999n° 6 du 16/03/1999

Arrêté n° 99-0225/PR/MID portant désignation d’un responsable de la sécurité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0225/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 6 du 16/03/1999

3 avr. 1999n° 7 du 15/04/1999

Décret n° 99-0040/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0040/PR/MJAPMMinistère de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits de L'hommen° 7 du 15/04/1999

1 avr. 1999n° 2 du 15/04/1999

Arrêté n° 99-0221/PR/MID Portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0221/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 2 du 15/04/1999

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