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Textes officiels

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Décret

Décret n° 2015-234/PR/MHUE portant adoption de la Contribution Prévue Déterminée au niveau National de la République de Djibouti sur les changements climatiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-234/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement
8 août 2015n° 15 du 15/08/2015
Décret

Décret n° 2015-227/PR/MAMCBW portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Diwan de la Zakat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-227/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfs
6 août 2015n° 15 du 15/08/2015
Décret

Décret n° 2015-228/PR/MAMCBW portant composition des membres du Conseil d’Administration du Diwan des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-228/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfs
6 août 2015n° 15 du 15/08/2015
Décret

Décret n° 2015-231/PR/PM portant organisation et fonctionnement des services internes du Secrétariat Général de la Primature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-231/PR/PMPremier Ministre
6 août 2015n° 15 du 15/08/2015
Décret

Décret n° 2015-218/PR portant Statuts du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement (LCBE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-218/PRPrésidence de la République
23 juil. 2015n° 14 du 30/07/2015
Décret

Décret n° 2015-217/PRE portant approbation des statuts de l’académie de la langue somalie dénommée “Akademeeye-Goboleedka Af Soomaaliga”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-217/PREPrésidence de la République
23 juil. 2015n° 14 du 30/07/2015
Décret

Décret n° 2015-210/PR/MJDH portant application de la loi n° 59/AN/14/7eme L portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-210/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
11 juil. 2015n° 13 du 15/07/2015
Décret

Décret n° 2015-211/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Sécurité et de Santé au Travail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-211/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
11 juil. 2015n° 13 du 15/07/2015
Décret

Décret n° 2015-208/PR/MJDH portant remise gracieuse de peines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-208/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
11 juil. 2015n° 13 du 15/07/2015
Décret

Décret n° 2015-201/PR/MEFCI portant dérogation au Décret n° 2001-0012/PR/MEFPCP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-201/PR/MEFCIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
1 juil. 2015n° 13 du 15/07/2015
Décret

Décret n° 2015-203/PR/MAMCBW portant réorganisation et redéfinition et redéfinition des missions du Haut Conseil Islamique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-203/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfs
1 juil. 2015n° 13 du 15/07/2015
Décret

Décret n° 2015-202/PR/MAMCBW portant organisation du Diwan des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-202/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfs
1 juil. 2015n° 13 du 15/07/2015
Décret

Décret n° 2015-204/PR/MAMCBW portant organisation et fonctionnement du Diwan de la Zakat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-204/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfs
1 juil. 2015n° 13 du 15/07/2015
Décret

Décret n° 2015-200/PRE portant composition de membres du Conseil d’Administration de la Compagnie Air Djibouti SAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-200/PREPrésidence de la République
1 juil. 2015n° 13 du 15/07/2015
Décret

Décret n° 2015-184/PR/SESN portant création d’un Comité de Pilotage du Projet Gestion des déchets solides à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-184/PR/SESNSecrétaire D'état Chargé de la Solidarité Nationale
16 juin 2015n° 12 du 30/06/2015
Décret

Décret n° 2015-180/PR/SEL portant réglementation et organisation de la copropriété.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-180/PR/SELSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logement
14 juin 2015n° 11 du 15/06/2015
Décret

Décret n° 2015-179/PR/MD relatif aux conditions et modalités de règlement des frais de mission des personnels des FAD en déplacement à l’Etranger (courte durée).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-179/PR/MDMinistère de la Defense
11 juin 2015n° 11 du 15/06/2015
Décret

Décret n° 2015-154/PR/MENFOP fixant les modalités de gestion de la dotation allouée pour le développement de l’Enseignement Technique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-154/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
18 mai 2015n° 10 du 31/05/2015
Décret

Décret n° 2015-151/PR/MAMCBW portant création d’un comité de suivi du projet de construction des Archives Nationales et de la Bibliothèque Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-151/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfs
18 mai 2015n° 10 du 31/05/2015
Décret

Décret n° 2015-153/PR/MERN définissant les modalités d’octroi des licences des activités d’Importation, de Stockage, de Transport et de Distribution des Hydrocarbures et les modalités du stock stratégique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-153/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
18 mai 2015n° 10 du 31/05/2015
Décret

Décret n° 2015-137/PRE complétant certaines dispositions du Décret n° 2002-0098/PRE portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-137/PREPrésidence de la République
12 mai 2015n° 9 du 14/05/2015
Décret

Décret n° 2015-139/PR/MET portant création d’une compagnie aérienne nationale dénommée “AIR DJIBOUTI S.A.S”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-139/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
12 mai 2015n° 9 du 14/05/2015
Décret

Décret n° 2015-138/PRE portant création de la Zone Franche Aéroportuaire dénommée “Cargo Freight Village”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-138/PREPrésidence de la République
12 mai 2015n° 9 du 14/05/2015
Décret

Décret n° 2015-238/PR/MAMCBW portant dévolution des patrimoines des associations AL-BIR et AMAL.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-238/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfs
10 mai 2015n° 15 du 15/08/2015
Décret

Décret n° 2015-130/PR/MB portant création du Comité d’Organisation des Assises Nationales sur la Fiscalité (COSAF).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-130/PR/MBMinistère du Budget
4 mai 2015n° 9 du 14/05/2015
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