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Textes officiels

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8 août 2015n° 15 du 15/08/2015

Décret n° 2015-234/PR/MHUE portant adoption de la Contribution Prévue Déterminée au niveau National de la République de Djibouti sur les changements climatiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-234/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 15 du 15/08/2015

6 août 2015n° 15 du 15/08/2015

Décret n° 2015-231/PR/PM portant organisation et fonctionnement des services internes du Secrétariat Général de la Primature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-231/PR/PMPremier Ministren° 15 du 15/08/2015

6 août 2015n° 15 du 15/08/2015

Décret n° 2015-227/PR/MAMCBW portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Diwan de la Zakat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-227/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 15 du 15/08/2015

6 août 2015n° 15 du 15/08/2015

Décret n° 2015-228/PR/MAMCBW portant composition des membres du Conseil d’Administration du Diwan des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-228/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 15 du 15/08/2015

23 juil. 2015n° 14 du 30/07/2015

Décret n° 2015-218/PR portant Statuts du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement (LCBE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-218/PRPrésidence de la Républiquen° 14 du 30/07/2015

23 juil. 2015n° 14 du 30/07/2015

Décret n° 2015-217/PRE portant approbation des statuts de l’académie de la langue somalie dénommée “Akademeeye-Goboleedka Af Soomaaliga”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-217/PREPrésidence de la Républiquen° 14 du 30/07/2015

11 juil. 2015n° 13 du 15/07/2015

Décret n° 2015-211/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Sécurité et de Santé au Travail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-211/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 13 du 15/07/2015

11 juil. 2015n° 13 du 15/07/2015

Décret n° 2015-210/PR/MJDH portant application de la loi n° 59/AN/14/7eme L portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-210/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 13 du 15/07/2015

11 juil. 2015n° 13 du 15/07/2015

Décret n° 2015-208/PR/MJDH portant remise gracieuse de peines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-208/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 13 du 15/07/2015

1 juil. 2015n° 13 du 15/07/2015

Décret n° 2015-200/PRE portant composition de membres du Conseil d’Administration de la Compagnie Air Djibouti SAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-200/PREPrésidence de la Républiquen° 13 du 15/07/2015

1 juil. 2015n° 13 du 15/07/2015

Décret n° 2015-201/PR/MEFCI portant dérogation au Décret n° 2001-0012/PR/MEFPCP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-201/PR/MEFCIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 13 du 15/07/2015

1 juil. 2015n° 13 du 15/07/2015

Décret n° 2015-204/PR/MAMCBW portant organisation et fonctionnement du Diwan de la Zakat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-204/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 13 du 15/07/2015

1 juil. 2015n° 13 du 15/07/2015

Décret n° 2015-203/PR/MAMCBW portant réorganisation et redéfinition et redéfinition des missions du Haut Conseil Islamique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-203/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 13 du 15/07/2015

1 juil. 2015n° 13 du 15/07/2015

Décret n° 2015-202/PR/MAMCBW portant organisation du Diwan des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-202/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 13 du 15/07/2015

16 juin 2015n° 12 du 30/06/2015

Décret n° 2015-184/PR/SESN portant création d’un Comité de Pilotage du Projet Gestion des déchets solides à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-184/PR/SESNSecrétaire D'état Chargé de la Solidarité Nationalen° 12 du 30/06/2015

14 juin 2015n° 11 du 15/06/2015

Décret n° 2015-180/PR/SEL portant réglementation et organisation de la copropriété.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-180/PR/SELSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 11 du 15/06/2015

11 juin 2015n° 11 du 15/06/2015

Décret n° 2015-179/PR/MD relatif aux conditions et modalités de règlement des frais de mission des personnels des FAD en déplacement à l’Etranger (courte durée).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-179/PR/MDMinistère de la Defensen° 11 du 15/06/2015

18 mai 2015n° 10 du 31/05/2015

Décret n° 2015-154/PR/MENFOP fixant les modalités de gestion de la dotation allouée pour le développement de l’Enseignement Technique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-154/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 10 du 31/05/2015

18 mai 2015n° 10 du 31/05/2015

Décret n° 2015-151/PR/MAMCBW portant création d’un comité de suivi du projet de construction des Archives Nationales et de la Bibliothèque Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-151/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 10 du 31/05/2015

18 mai 2015n° 10 du 31/05/2015

Décret n° 2015-153/PR/MERN définissant les modalités d’octroi des licences des activités d’Importation, de Stockage, de Transport et de Distribution des Hydrocarbures et les modalités du stock stratégique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-153/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 10 du 31/05/2015

12 mai 2015n° 9 du 14/05/2015

Décret n° 2015-138/PRE portant création de la Zone Franche Aéroportuaire dénommée “Cargo Freight Village”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-138/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 14/05/2015

12 mai 2015n° 9 du 14/05/2015

Décret n° 2015-137/PRE complétant certaines dispositions du Décret n° 2002-0098/PRE portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-137/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 14/05/2015

12 mai 2015n° 9 du 14/05/2015

Décret n° 2015-139/PR/MET portant création d’une compagnie aérienne nationale dénommée “AIR DJIBOUTI S.A.S”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-139/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 9 du 14/05/2015

10 mai 2015n° 15 du 15/08/2015

Décret n° 2015-238/PR/MAMCBW portant dévolution des patrimoines des associations AL-BIR et AMAL.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-238/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 15 du 15/08/2015

4 mai 2015n° 9 du 14/05/2015

Décret n° 2015-130/PR/MB portant création du Comité d’Organisation des Assises Nationales sur la Fiscalité (COSAF).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-130/PR/MBMinistère du Budgetn° 9 du 14/05/2015

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