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Textes officiels

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3 oct. 2015n° 19 du 15/10/2015

Décret n° 2015-270/PRE pourvoyant les intérims des fonctions des Ministres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-270/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/2015

21 sept. 2015n° 18 du 30/09/2015

Décret n° 2015-263/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de l’Observatoire de l’Emploi et des Qualifications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-263/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 18 du 30/09/2015

21 sept. 2015n° 18 du 30/09/2015

Décret n° 2015-262/PR/MI portant reconnaissance d’utilité Publique l’Association EVA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-262/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 18 du 30/09/2015

13 sept. 2015n° 17 du 15/09/2015

Décret n° 2015-258/PRE portant intérim et délégation de signature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-258/PREPrésidence de la Républiquen° 17 du 15/09/2015

13 sept. 2015n° 17 du 15/09/2015

Décret n° 2015-259/PR/MTRA partielle du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires en ce qui concerne les dispositions du corps du développement rural et revalorisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-259/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 17 du 15/09/2015

13 sept. 2015n° 17 du 15/09/2015

Décret n° 2015-260/PR/MI Institution d’une redevance Municipale de stationnement payant des véhicules à moteur sur la voie publique de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-260/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 17 du 15/09/2015

17 août 2015n° 16 du 31/08/2015

Décret n° 2015-246/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions du Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-246/PREPrésidence de la Républiquen° 16 du 31/08/2015

8 août 2015n° 15 du 15/08/2015

Décret n° 2015-234/PR/MHUE portant adoption de la Contribution Prévue Déterminée au niveau National de la République de Djibouti sur les changements climatiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-234/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 15 du 15/08/2015

6 août 2015n° 15 du 15/08/2015

Décret n° 2015-231/PR/PM portant organisation et fonctionnement des services internes du Secrétariat Général de la Primature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-231/PR/PMPremier Ministren° 15 du 15/08/2015

6 août 2015n° 15 du 15/08/2015

Décret n° 2015-227/PR/MAMCBW portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Diwan de la Zakat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-227/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 15 du 15/08/2015

6 août 2015n° 15 du 15/08/2015

Décret n° 2015-228/PR/MAMCBW portant composition des membres du Conseil d’Administration du Diwan des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-228/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 15 du 15/08/2015

23 juil. 2015n° 14 du 30/07/2015

Décret n° 2015-218/PR portant Statuts du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement (LCBE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-218/PRPrésidence de la Républiquen° 14 du 30/07/2015

23 juil. 2015n° 14 du 30/07/2015

Décret n° 2015-217/PRE portant approbation des statuts de l’académie de la langue somalie dénommée “Akademeeye-Goboleedka Af Soomaaliga”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-217/PREPrésidence de la Républiquen° 14 du 30/07/2015

11 juil. 2015n° 13 du 15/07/2015

Décret n° 2015-211/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Sécurité et de Santé au Travail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-211/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 13 du 15/07/2015

11 juil. 2015n° 13 du 15/07/2015

Décret n° 2015-210/PR/MJDH portant application de la loi n° 59/AN/14/7eme L portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-210/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 13 du 15/07/2015

11 juil. 2015n° 13 du 15/07/2015

Décret n° 2015-208/PR/MJDH portant remise gracieuse de peines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-208/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 13 du 15/07/2015

1 juil. 2015n° 13 du 15/07/2015

Décret n° 2015-200/PRE portant composition de membres du Conseil d’Administration de la Compagnie Air Djibouti SAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-200/PREPrésidence de la Républiquen° 13 du 15/07/2015

1 juil. 2015n° 13 du 15/07/2015

Décret n° 2015-201/PR/MEFCI portant dérogation au Décret n° 2001-0012/PR/MEFPCP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-201/PR/MEFCIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 13 du 15/07/2015

1 juil. 2015n° 13 du 15/07/2015

Décret n° 2015-204/PR/MAMCBW portant organisation et fonctionnement du Diwan de la Zakat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-204/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 13 du 15/07/2015

1 juil. 2015n° 13 du 15/07/2015

Décret n° 2015-203/PR/MAMCBW portant réorganisation et redéfinition et redéfinition des missions du Haut Conseil Islamique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-203/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 13 du 15/07/2015

1 juil. 2015n° 13 du 15/07/2015

Décret n° 2015-202/PR/MAMCBW portant organisation du Diwan des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-202/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 13 du 15/07/2015

16 juin 2015n° 12 du 30/06/2015

Décret n° 2015-184/PR/SESN portant création d’un Comité de Pilotage du Projet Gestion des déchets solides à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-184/PR/SESNSecrétaire D'état Chargé de la Solidarité Nationalen° 12 du 30/06/2015

14 juin 2015n° 11 du 15/06/2015

Décret n° 2015-180/PR/SEL portant réglementation et organisation de la copropriété.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-180/PR/SELSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 11 du 15/06/2015

11 juin 2015n° 11 du 15/06/2015

Décret n° 2015-179/PR/MD relatif aux conditions et modalités de règlement des frais de mission des personnels des FAD en déplacement à l’Etranger (courte durée).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-179/PR/MDMinistère de la Defensen° 11 du 15/06/2015

18 mai 2015n° 10 du 31/05/2015

Décret n° 2015-154/PR/MENFOP fixant les modalités de gestion de la dotation allouée pour le développement de l’Enseignement Technique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-154/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 10 du 31/05/2015

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