Textes officiels

Arrêté n° 69-684/SG/CG portant nomination d’un chef de Service de l’Aéronautique civile territoriale.

Arrêté n° 69-679/SG/CG fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de docker.

Arrêté n° 69-681/SG/CG nommant un administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer en qualité de chef de District.

Arrêté n° 69-682/SG/CG portant nomination d’un contrôleur financier départemental en qualité de conseiller technique au Ministère des Affaires économiques.

Arrêté n° 69-683/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef de Service de l’information.

Arrêté n° 69-677/SG/CG fixant les Salaires des gens de Maison

Arrêté n° 328 portant modification du régime des pensions d’invalidité

Arrêté n° 1 constatant l’appartenance au Domaine de l’Etat de certains immeubles affectés aux services civils de l’Etat, et à celui du Territoire Francais des Afars et des Issas de certains immeubles attribués au Territoire.

Arrêté n° 296/SEJ promulguant le décret n °69-169 du 4 février 1969 relatif aux commissions concourant à l’application du décret n° 68-206 du 17 février 1968 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer ét l’habitabilité à bord des navires

Arrêté n° 69-628/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains dominaux.

Arrêté n° 69-616/SG/AI ordonnant la un fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion du référendum du 27 avril 1969.

Arrêté n° 69-602/PCG prononçant l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 1969 de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 257/SEJ fixant les heures d’ouverture et de clôture du scrutin du 27 avril 1969

Arrêté n° 246/SEJ portant nomination des membres d’une commission de propagande constituée à l’occasion du référendum du 27 Avnil 1960.

Arrêté n° 249/SEJ fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour le référendum du 27 avril 1969

Arrêté n° 248/SEJ fixant a les couleurs des bulletins qui seront utilisés à l’occasion du référendum du 27 avril 1969.

Arrêté n° 69-585/SG/CG autorisant le règlement sur les crédits du budget du Service local des consommations d’eau des cantonnements des dockers.

Arrêté n° 69-580/SG/CG portant nominanation du Chef du Service de l’Agriculture.

Arrêté n° 69-585/SG/CG autorisant le règlement, sur les crédits du budget du Service des consommations d’eau des cantonnements des dockers.

Arrêté n° 69-577/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 25/7e L du 21 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Giardinieri Guerrino, de nationalité italienne, la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti-Boylaos (lots n°s 5 et 1 du lotissement de l’abattoir).

Arrêté n° 230/SEJ promulguant selon la procédure d’urgence le décret n° 69-296 du 2 avril 1969, décidant de soumettre un projet de loi au référendum.

Arrêté n° 565/SG/CG déclarant M. Abdillahi Ahmed Mire, dit Gol, déchu de son droit de concession provisoire sur une parcelle de terrain, lot n° 9 du lotissement de l’Abattoir, titre foncier n° 1052.

Arrêté n° 69-564/SG/CG admettant Maître Jean-Noël Flutet comme avocat-défenseur, dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 69-563/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 26/7e L du 31 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire de 1969 de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 69-524/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 24/7e L du 21 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant virement de crédits de chapitre à chapitre au budget du Service local (exercice 1968).