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Textes officiels

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Arrêté

Arrêté n° 2019-060/PR/MB portant la déchéance partielle et l’attribution une parcelle de terrain à Salines Ouest Route de Venise.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-060/PR/MBMinistère du Budget
6 mars 2019n° 5 du 14/03/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-061/PR/MB portant le transfert des parcelles de terrain sises à la Zone Industrielle Sud Extension Est.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-061/PR/MBMinistère du Budget
6 mars 2019n° 5 du 14/03/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-059/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis au Salines Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-059/PR/MBMinistère du Budget
6 mars 2019n° 5 du 14/03/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-058/PR/MD portant approbation du budget Prévisionnel 2019 de la Caisse Militaire de Retraite.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-058/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlement
3 mars 2019n° 5 du 14/03/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-057/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2019 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-057/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
27 févr. 2019n° 4 du 28/02/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-051/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 96-0279/PR/FIN portant attribution d’une parcelle de terrain à Tadjourah.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-051/PR/MBMinistère du Budget
14 févr. 2019n° 3 du 14/02/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-052/PR/MEF portant application des dispositions du décret n° 2019-022/PR relatif à la reforme de l’administration de certains établissements et offices publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-052/PR/MEFMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
14 févr. 2019n° 3 du 14/02/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-045/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Secrétariat d’Etat chargé des Affaires Sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-045/PR/MBMinistère du Budget
7 févr. 2019n° 3 du 14/02/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-044/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain au profit de la Société de Gestion du Terminal à Conteneurs de Doraleh (SGTD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-044/PR/MBMinistère du Budget
7 févr. 2019n° 3 du 14/02/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-042/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2019 de la Poste de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-042/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications
31 janv. 2019n° 2 du 31/01/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-041/PR/MCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2019 de Djibouti-Télécom.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-041/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications
31 janv. 2019n° 2 du 31/01/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-037/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain d’extension au profit de la Société NAKHEL RESORTS DJIBOUTI FZE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-037/PR/MBMinistère du Budget
29 janv. 2019n° 2 du 31/01/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-023/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2017-120/PR/MB du 17/07/2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-023/PR/MBMinistère du Budget
29 janv. 2019n° 2 du 31/01/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-034/PR/MET fixant le fonctionnement, l’organisation et les attributions de la Commission d’enquête.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-034/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
29 janv. 2019n° 2 du 31/01/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-038/PR/MEFI portant adoption du Budget Prévisionnelle de l’exercice 2019 du Fonds de garantie partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-038/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
29 janv. 2019n° 2 du 31/01/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-035/PR/MENSUR accordant l’accréditation des formations de BTS de l’Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises (ISCAE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-035/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
29 janv. 2019n° 2 du 31/01/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-033/PR/MET portant sur les conditions de recrutement et de formation des inspecteurs du Bureau d’Enquêtes et d’ Analyses.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-033/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
29 janv. 2019n° 2 du 31/01/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-032/PR/MET Fixant les procédures de l’enquête technique sur les accidents et les incidents d’aéronefs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-032/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
29 janv. 2019n° 2 du 31/01/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-036/PR/MAPCI portant agrément au Code des Investissements de la Société “NAEL & BIN HARMAL INVESTMENT”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-036/PR/MAPCIMinistère Aupres de la Presidence Charge des Investissements
29 janv. 2019n° 2 du 31/01/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-039/PR/MTRA portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’exercice 2019.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-039/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
29 janv. 2019n° 2 du 31/01/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-040/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2019.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-040/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisation
29 janv. 2019n° 2 du 31/01/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-043/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel 2019 du Diwan de la Zakat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-043/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfs
21 janv. 2019n° 2 du 31/01/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-027/PR/MEFI portant création du Comité de Cadrage Macroéconomique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-027/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
21 janv. 2019n° 2 du 31/01/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-026/PR/MERN portant fixation des frais de demande et annuels de concession et licence des producteurs indépendants d’électricité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-026/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
21 janv. 2019n° 2 du 31/01/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-028/PR/MAEPR-RH portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ONEAD pour l’exercice 2019.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-028/PR/MAEPR-RHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiques
21 janv. 2019n° 2 du 31/01/2019
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