Textes officiels

Arrêté n° 1296 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Cercle de Tadjourah, exercice 1966 ; Cercle de Djibouti, exercice 1967 ; Cercle de Tadjourah, exercice 1967.

Arrêté n° 1287 portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1966.

Arrêté n° 1297 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 67/83/SPCG portant nomination du Directeur de la Caisse de Compensation des Prestations familiales et des Accidents du Travail.

Arrêté n° 761 portant expulsions du Territoire de la C.FS.

Arrêté n° 1235 rendant exécutoire la délibération n° 393/6°L du 19 juin 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant virement de crédits au budget du Service local, exercice 1967

Arrêté n° 1234 rendant exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 12 mai 1967 :

Arrêté n° 1231 de mise en demeure et portant résiliation partielle d’un marché du Service local

Arrêté n° 67/18/SPCG portant nomination du Chef du Service des Affaires économiques

Arrêté n° 67/82/SPCG accordant à M. Elmi Assowe, dit « Chardi », un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli

Arrêté n° 67/79/SPCG portant nomination du Chef du Service du Plan

Arrêté n° 67/78/SPCG portant nomination du Chef du Service du Flan

Arrêté n° 67/80/SPCG réglementant la vente des importateurs grossistes aux demi-grossistes et détaillants des produits de première nécessité.

Arrêté n° 67/81/SPCG accordant à M. Saïd Gueddi Wais un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli

Arrêté n° 1629 portant désignation des mémbres du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications représentants de l’Etat.

Arrêté modificatif n° 1194/BPE DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1199 portant autorisation de tombola

Arrêté n° 1175 portant désignation des membres du Conseil du Port de Djibouti

Arrêté n° 1165/AAE promulguant les rectificatifs au <Journal officiel» du 1er juin 1967 des décrets n° 67-236 du 23- mars 1967 sur les sociétés commerciales, et n° 67-237 du 23 mars 1967 relatif au résister de commerce

Arrêté n° 1150 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 1104/BPE pourvoyant les intérims .

Arrêté modificatif n° 1110 à la décision n° 890 du 23 mai 1967 accordant un congé en métropole à une institutrice détaché du cadre métropolitain

Arrêté n° 1108 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes désignées ci-après : – Cercle de Djibouti _ (exercice 1967)

Arrêté n° 67/76/SPCG accordant à M. Corassandijian (Stéphane) la concession défini- tive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 49 du lotissement de l’Aérogare.

Arrêté n° 885/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 479/6e L, du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un établissement public territorial dénommé «Caisse locale de retraite du Territoire Français des Afars et des Issas».