Textes officiels

Arrêté n° 863 rendant exécutoire la délibération n° 374/6° L du 18 mai 1967 de l’Assemblée Territoriale autorisant le Président de l’Assemblée Territoriale ‘et le Président de la Commission permanente à se rendre en mission en métropole

Arrêté n° 67/60/SPCG portant désignation des Ministres chargés de l’intérim de la Vice-Présidence du Conseil de Gouvernement, du Ministère des Travaux publics et du Port et du Ministère des Affaires intérieures.

Arrêté n° 67/51/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de L’Assemblée Territoriale de la (Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 67/54/SPCG modifiant les tarifs maxima de manutention dans le Port de Djibouti

Arrêté n° 828 rendant exécutoire la délibération n° 365/6eL du 12 mai 1967 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant à « Electricité de Djibouti»: 1° l’autorisation de con- tracter un emprunt: 2° accordant l’aval du Territoire à cet emprunt pour le financement des travaux de réfection du réseau

Arrêté n° 829 rendant exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 12 mai 1967 :

Arrêté n° 67/53/SPCG portant nomination du Chef du Service des Contributions et titularisation du Chef de Service dés Domaines

Arrêté n° 67/61/SPCG portant nomination, à titre intérimaire, d’un Chef du Service territorial du Personnel

Arrêté n° 827 rendant exécutoire la délibération n° 364/6° L du 12 mai 1967 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis modifiant le Code général des impôts directs en son article 308.

Arrêté n° 830 rendant exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 12 mai 1967 :

Arrêté n° 67/56/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1967

Arrêté n° 529 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1012 rendant exécutoire la délibération n° 378/6°L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant rectification de l’article 1er de la délibération n° 366/6°L du 12 mai 1967 portant autorisation de virements de crédits au budget annexe du Port, exercice 1966.

Arrêté n° 797 approuvant et rendant exécutoires les rôles’ des Contributions directes. désignés ci-après: Cercle de Djibouti, exercice 1967 ; Cercle de Tadjourah, exercice 1967.

Arrêté n° 67/46/SPCG complétant l’arrêté n° 66/38/SPCG du 12 juillet 1966 fixant les modalités d’application de l’article 8 de la délibération n° 249/6°L du 23 décembre 1965 instituant une taxe sur les permis de bâtir

Arrêté n° 67/45/SPCG portant virement de crédits au budget 1967 (n° 1)

Arrêté n° 746 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

Arrêté n° 67/44/SPCG autorisant le principe de certains dépenses à l’occasion des élections

Arrêté n° 706 approuvant et rendant exécutoire le rôle de la contribution des patentes du Cercle de Djibouti, exercice 1967

Arrêté n° 699 accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement. privé

Arrêté n° 67/42/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale dé la Côte Française des Somalis en session ordinaire

Arrêté n° 681/AAE modifiant l’arrêté n° 45/AAE du 10 janvier 1967 portant promulgation de la loi de finances rectificatives n° 66.948 du 22 décembre 1966.

Arrêté n° 676 autorisant M. Ali Mawel Dirieh, de nationalité somaliènne, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, rue de Londres

Arrêté n° 622 portant ouverture des concours professionnels d’accès aux divers Cadres territoriaux du Service de l’’Elevage

Arrêté n° 67/36/SPCG approuvant et modifiant l’état de prévision dé recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti» pour l’année 1966.