Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
21 370 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 2049 rendant exécutoire la délibération n° 341/6°L du 16 dé- cembre 1966 de l’Assemblée territoriale accordant à « Electricité de Djibouti » : 1° L’autorisation de contracter un emprunt ; 2° Accordant: Laval du Territoire à cet emprunt pour l’achat d’un 8° groupe électrogène
Arrêté n° 2050 rendant exécutoire la délibération no 355/6eL du 16 décembre 1966 de l’Assemblée territoriale portant approbation du Budget du Service local (exercice 1967).
Arrêté n° 2040 portant promulgation de la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966 organisant une consultation de la population de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 2032 portant nomination pour l’année 1967 des assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti
Arrêté n° 2020 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures comptables du Territoire au 31 décembre 1966
Arrêté n° 2008 autorisant M. Abdel- kader Salem Bashanfar, sujet bri- tannique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent
Arrêté n° 2009
Arrêté n° 66-159/SPCG Ministère des Travaux publics et du Port de la Côte Française des So- malis un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout
Arrêté n° 66-160/SPCG approuvant la convention passée avec M. Sahatdjian pour l’utilisation d’un trans- formateur à son usine d’’Ambouli.
Arrêté n° 66-158/SPCG accordant aux héritiers de Sayed Hassan al-Baz la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti rue Soleillet, T. K. n° 144
Arrêté n° 66-157/SPCG accordant aux héritiers de Sayed Hassan Gafar al- Baz la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de Moscou. T. F. n° 143
Arrêté n° 341/6° L accordant à « Electricité de Djibouti »
Arrêté n° 340/6° L portant ouverture de crédits additionnels au budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1966
Arrêté n° 1985 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier Payeur au 31 décembre 1966.
Arrêté n° 1969 création d’une indemnité forfaitaire pour sujétions particulières de service et travaux supplémentaires au profit du personnel de la Météorologie (Aviation civile)
Arrêté n° 65/143/SPCG accordant à M. Hachem Abdoul Latif la concession définitive d’une parcellé de terrain, sise à Djibouti, quartier 2, titre foncier n° 859 .
Arrêté n° 66/137/SPCG réglementant l’emploi des dockers du port de Djibouti
Arrêté n° 1884 (arrêté no 1884 du 25 novembre 1966)
Arrêté n° 1883 (arrêté n° 1883 du 25 novembre 1966)
Arrêté n° 1888 (arrêté n° 1888 du 25 novembre 1966).
Arrêté n° 1887 (arrêté n° 1887 du 25 mai 1966)
Arrêté n° 1886 (arrêté n° 1886 du 25 novembre 1966)
Arrêté n° 1885 (arrêté n° 1885 du 25 novembre 1966)
Arrêté n° 1879 relatif à la révision annuelle des listes électorales
Arrêté n° 1866 fixant la composition et la date de la session ordinaire du Conseil de révision en Côte Française des Somalis pour la classe 1968