Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Arrêté n° 2022-152/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2023 de l’Hôpital Dar-El-Hanan.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-149/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2023 de l’INSPD.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-143/PR/MVUH portant approbation du Budget Prévisionnel 2023 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-142/PR/MCT portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2023.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-160/PR/MCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2023 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti (IND).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-166/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2023 de l’Hôpital de Pneumo-phtisiologie Dr. Chakib Saad.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-159/PR/MCPT portant approbation du Budget Prévisionnel de la RTD pour l’exercice 2023.
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Arrêté n° 2022-138 /PR/MENFOP portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2023 du CRIPEN.
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Arrêté n° 2022-153/PR/MTFPS portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Institut National d’Administration Publique de l’Exercice 2023.
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Arrêté n° 2022-156/PR/MTFPS portant ouverture d’un concours pour le recrutement des Professeurs session (2022-2023).
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Décret n° 2022-314/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 24 Février 2023 pour les élections des membres de l’Assemblée Nationale.
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Arrêté n° 2022-135/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel l’an 2023 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
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Arrêté n° 2022-134/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain du TF 473.
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Décret n° 2022-290/PR/MDENI portant modification du Décret n° 2019-332/PR/MEFI organisant le Centrede Leadership et de l’Entreprenariat.
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Loi n° 166/AN/22/8ème L autorisant la ratification, par la République de Djibouti, de la Charte Africaine sur la Sécurité Routière.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 167/AN/22/8ème L relative aux activités de lancement, d’opération de vol et de guidage d’objets spatiaux.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi de finances n° 169/AN/22/8ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2022.
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Loi n° 168/AN/22/8ème L portant création du Fonds de Soutien pour le Handicap (FSH).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2022-125/PR/MB portant la déchéance et attribution d’une parcelle de terrain sise dans la zone portuaire.
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Décret n° 2022-276/PRE portant contrat d’espace publicitaire sise Place Mahamoud Harbi.
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Décret n° 2022-275/PR/MJC portant modification des dispositions du décret n° 2014-162/PR/SEJS relatif aux modalités d’octroi du Grand Prix du Chef de l’Etat “Initiatives Jeunesse”.
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Décret n° 2022-266/PR/MERN portant création d’un comité de pilotage et d’un comité technique national pour l’élaboration de la stratégie nationale de planification énergétique.
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Décret n° 2022-262/PR/MI modifiant le décret n° 2007-076/PR/MI portant statuts, modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration et de l’organisation de l’Office de la Voirie de Djibouti.
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Décret n° 2022-263/PR/MI modifiant et complétant le décret n° 2021-017/PR/MI fixant les modalités de financement du Registre National des Personnes Physiques.
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Décret n° 2022-259/PR/MTFPS portant nomination.
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